Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE DANS LES PAYS DE LA LOIRE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 767, relative au développement de l'énergie éolienne dans les Pays de la Loire.
M. François de Rugy. Ma question porte en effet sur le développement de l'énergie éolienne en Loire-Atlantique et dans la région Pays de la Loire. J'avais déjà, le 3 juin, appelé l'attention du ministre d'État sur le sujet, mais ma question est restée sans réponse.
Comme vous le savez, la France s'est engagée, dans le cadre du projet de loi dit " Grenelle 1 ", à porter la part d'énergies renouvelables dans sa consommation finale à 23 % d'ici à 2020, et l'énergie éolienne jouera un rôle déterminant pour atteindre cet objectif. N'oublions pas, d'autre part, l'apport en termes d'emplois : aujourd'hui, l'éolien représente 7 000 emplois et, selon l'ADEME, pourrait en représenter plus du double d'ici à 2012, soit 16 000 emplois, dans les bureaux d'études, la maintenance, la production de composants, etc.
Pourtant, en dépit des engagements législatifs et des potentialités économiques du secteur, on constate sur le terrain de nombreux blocages émanant de votre propre administration, des représentants de l'État.
Avez-vous l'intention de mettre ce secteur sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ? Ce serait pour le moins scandaleux, ces installations ne présentant aucun danger et ayant, par rapport à d'autres installations énergétiques, un impact très faible sur l'environnement.
Sur le territoire dont je suis l'élu, vingt-et-un projets éoliens sur vingt-sept sont bloqués en dépit de forts soutiens locaux, émanant notamment de la population ; je pense au maire et conseiller général de Bouvron, qui est allé jusqu'en justice pour faire aboutir un projet intéressant son canton.
Les blocages sont en particulier le fait de la préfecture. Une enquête publique a été bloquée à Boussay et le contentieux de Bouvron perdure, votre propre administration ayant fait appel d'un premier jugement favorable. Ces blocages ont pour effet de retarder de nombreux projets : à Séverac, on attend toujours le passage devant la commission des sites, et je pourrais, hélas, multiplier les exemples. Plus grave, le préfet vient de publier un atlas paysager afin de répertorier les zones compatibles avec le développement de l'éolien. Cet atlas classe en zone défavorable, au titre de la protection du paysage, tout le littoral de la Loire-Atlantique et l'estuaire de la Loire, ne laissant en zone favorable qu'un périmètre extrêmement réduit.
C'est pourquoi j'aimerais savoir si vous entendez, madame la secrétaire d'État, donner des instructions claires aux préfets afin de mettre un terme à tous ces freins au développement de l'éolien en Loire-Atlantique et, plus largement, dans la région ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, l'objectif de porter à 23 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020 suppose un fort développement de l'éolien terrestre, qui représente entre un quart et un tiers du potentiel de progression des énergies renouvelables dans notre pays, et qui est, parmi celles-ci, l'une des plus compétitives. Il s'agit de passer à 20 000 mégawatts à l'horizon 2020, soit une multiplication par dix de la puissance totale du parc, lequel devrait être constitué de quelque 8 000 éoliennes.
Pour ces raisons, le Gouvernement réaffirme son soutien au développement de l'énergie éolienne, mais il souhaite que ce développement se fasse de manière ordonnée, en évitant le mitage du territoire, afin de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains.
Le Gouvernement entend donc améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement, dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire.
S'agissant des projets que vous évoquez, monsieur le député, les difficultés de procédure sont apparues pour deux raisons principales : interférence électromagnétique des éoliennes avec le fonctionnement de radars météorologiques, recours formés par des associations d'opposants contre les permis de construire. Vous le voyez, il n'y a pas de consensus général sur ces projets.
Concernant les interférences, la seule solution consiste, selon Météo France, à éliminer les données radar sur de très vastes zones géographiques, au risque de réduire l'efficacité du radar, voire, si les zones supprimées sont trop importantes, de provoquer son inutilité opérationnelle. Il est donc fortement recommandé aux promoteurs de parcs éoliens de prendre, dès le stade d'avant-projet d'un nouveau parc, l'avis des opérateurs exploitant des radars. Ceci milite pour une planification renforcée, qui permette de vérifier de façon plus précoce l'absence de difficulté majeure dans telle ou telle zone.
C'est pourquoi, sans attendre l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, qui fixera le cadre légal pour les schémas régionaux, il a été récemment demandé aux préfets de région d'engager dans les meilleurs délais l'élaboration des volets " énergie éolienne " de ces schémas, en étroit partenariat avec le conseil régional et en lien avec les autres collectivités territoriales, les départements en particulier.
M. le président. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de la première partie de votre réponse. J'espère que les discussions avec les collectivités locales débuteront rapidement, car je ne doute pas de leur issue positive.
S'agissant de la concertation, je me permets de faire observer qu'elle a été largement menée en amont et que les blocages émanent des préfets.
Quant aux interférences électromagnétiques, les opérateurs s'engagent à ce que Météo France puisse, en cas d'interférence, suspendre sans préavis le fonctionnement des éoliennes. Cela dit, je précise que ce risque n'existe qu'en cas d'événements météorologiques exceptionnels.
Vous avez employé à plusieurs reprises, madame la secrétaire d'État, l'expression " planification territoriale ", qui n'est pas pour me déplaire. Je me souviens cependant qu'il fut un temps où vos amis politiques se targuaient de vouloir " libérer les énergies " pour vendre le libéralisme économique ! Il serait grand temps de libérer l'énergie éolienne ! (Sourires.)