Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

PERSPECTIVES DE LA CENTRALE THERMIQUE DE GARDANNE

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour exposer sa question, n° 768, relative aux perspectives de la centrale thermique de Gardanne.
M. Michel Vaxès. Madame la secrétaire d'État chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, ma question porte sur l'avenir de la centrale thermique de Provence, gérée par la SNET - Société nationale d'électricité et de thermique - et située sur les communes de Gardanne et de la communauté du pays d'Aix.
Le groupe E.ON, principal actionnaire de la SNET, vient de décider d'arrêter d'investir dans le groupe existant, ainsi que d'abandonner le projet de chaudière à cycles combinés à gaz. Il envisage également l'arrêt du lit fluidisé circulant pour 2012.
C'est un nouveau coup dur pour ce bassin minier : près de 500 emplois directs et indirects sont menacés par ces décisions. Pourtant, dès 1999, lors de la fermeture des houillères, l'État s'était formellement engagé à maintenir et à renforcer un pôle énergétique fort à Gardanne.
Au-delà, c'est la question de la fourniture énergétique qui se pose. La centrale de Gardanne, située dans la partie la plus à l'est du réseau national, joue en effet un rôle essentiel dans la production électrique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Le risque d'une rupture d'approvisionnement n'est pas à exclure.
Du reste, le prétexte invoqué par E.ON pour délaisser le site relève de la tromperie. Les résultats montrent en effet l'excellente santé du groupe, dont le chiffre d'affaires est en constante progression : 68,5 milliards d'euros en 2007, près de 87 milliards en 2008 - avec un bénéfice de 5,5 milliards -, 100 milliards prévus pour 2009.
L'État, qui s'était, je le rappelle, engagé auprès des élus de la région, est actionnaire de la SNET à 35 %. Il dispose donc d'une minorité de blocage en assemblée générale.
Ma question est simple : l'État est-il prêt à tenir les engagements qu'il avait pris au moment de la fermeture des houillères et à peser de tout son poids pour que l'emploi soit préservé grâce au maintien d'un cycle énergétique sur ce site ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, les plus anciennes centrales à charbon seront amenées à fermer avant fin 2015, date au-delà de laquelle elles ne respecteront plus les normes d'émissions atmosphériques. Pour les remplacer, la SNET a étudié différents projets de cycles combinés à gaz et a demandé leur autorisation au titre de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité en 2005 et 2007. L'entreprise a ainsi confirmé la poursuite des projets de Saint-Avold-Huchet, d'Hornaing et de Lucy.
S'agissant du site de Gardanne, la SNET a annoncé sa décision de ne pas poursuivre le projet d'une nouvelle centrale à gaz, notamment pour des raisons de flexibilité de l'approvisionnement gazier. Il est toutefois important de rappeler que les deux centrales au charbon gérées par la SNET sur les communes de Gardanne et de la communauté du pays d'Aix seront exploitées au-delà de 2020. En effet, l'une, d'une puissance de 230 mégawatts, est déjà conforme à la réglementation, et l'autre, d'une puissance de 600 mégawatts, a fait l'objet d'un investissement de plus de 75 millions pour pérenniser son fonctionnement jusqu'en 2025 au moins.
Il convient de rappeler que la SNET est une entreprise privée, contrôlée par le groupe E.ON à hauteur de 65 % du capital, et qui intervient dans la production et la fourniture d'électricité. Si ces activités relèvent de la liberté d'établissement, le Gouvernement reste attentif, dans le cadre de sa politique énergétique, à l'évolution de cette entreprise et notamment à ses investissements.
Les décisions d'E.ON sur les projets d'investissements de la SNET ne remettent pas en cause le développement du groupe en France, et le site de Gardanne, qui devait accueillir le projet de cycle combiné à gaz, continuera d'être exploité grâce à ses centrales à charbon.
Les participations résiduelles détenues, d'une part, par EDF et, d'autre part, par la structure de liquidation de Charbonnages de France, sont minoritaires et ne permettent pas d'influencer les décisions d'investissement de la société. Les entreprises publiques ont, en revanche, le devoir de gérer ces participations au mieux de l'intérêt général et du patrimoine de l'État.
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Madame la secrétaire d'État, je constate que vous ne démentez pas l'existence d'une minorité de blocage de l'État ni la possibilité qui lui est offerte d'infléchir les décisions prises par le groupe E.ON pour la SNET, en fonction des intérêts nationaux et des impératifs d'indépendance énergétique de la France. Par ailleurs, vous soulignez que la poursuite des activités ira jusqu'en 2025, ce qui nous paraît presque du court terme.
Nous voudrions savoir si vous accepteriez de recevoir une délégation conduite par le maire de Gardanne, accompagné de maires des communes du pays d'Aix et de représentants des travailleurs de ces sites. Ce dossier mérite d'être précisé sur certains points.
Je ne veux pas abuser du temps que m'octroie notre sévère président,...
M. le président. Trop indulgent, au contraire ! (Sourires.)
M. Michel Vaxès. ...mais j'aimerais avoir une réponse.