Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

PERSPECTIVES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour exposer sa question, n° 769, relative aux perspectives du centre hospitalier universitaire d'Amiens.
M. Maxime Gremetz. Madame la secrétaire d'État, je suis déjà intervenu à maintes reprises pour exprimer ma grande inquiétude sur le CHU d'Amiens.
Pour mémoire, la chambre régionale des comptes de Picardie, dans son rapport d'avril 2008, a souligné que le projet de monosite regroupant les hôpitaux nord et sud d'Amiens " n'est toujours pas maîtrisé ni sur le plan technique ni sur le plan financier ". D'ailleurs, ajoute-t-elle, " cette opération d'une ampleur exceptionnelle n'a été précédée d'aucune étude préalable comparant et chiffrant les avantages et inconvénients d'un regroupement avec l'hypothèse de rationalisation sur plusieurs sites ". Elle observe également que " de nombreux centres hospitaliers, dont le CHU, fonctionnent de façon rationnelle et avec des performances médicales et financières honorables sur plusieurs sites ". Il est dit enfin que l'ampleur du déficit des opérations courantes ne permet pas d'envisager raisonnablement le financement du projet monosite dans sa configuration actuelle.
L'hôpital nord, qui couvre un quartier de près de 50 000 habitants parmi les plus défavorisés, accueillant une zone industrielle - avec Valeo, l'amiante, des entreprises classées Seveso... -, est légitime. Sur la base de l'examen réalisé par la chambre régionale des comptes, nous avons fait circuler une pétition pour injecter des moyens supplémentaires en faveur du développement du CHU, obtenir du personnel supplémentaire et améliorer les conditions de travail et la sécurité des malades. Plus de 20 000 signatures ont été recueillies.
Le monosite a néanmoins été lancé, malgré le compte financier du CHU pour 2008. J'ai apporté les documents financiers fournis au conseil d'administration, car Mme la ministre de la santé conteste souvent les données que j'avance. Ce compte fait apparaître un creusement du déficit sur l'année : 46 millions d'euros de déficit en 2007, 52 millions en 2008.
On peut noter une trésorerie tendue, nécessitant régulièrement le recours à la ligne de trésorerie. En outre, la capacité d'autofinancement se dégradera rapidement lorsque les frais financiers liés aux emprunts pour la construction du nouveau CHU monteront en charge ; même des provisions importantes ne permettront pas gager plus de 50 % du déficit, et peineront à couvrir les surcoûts en termes de charges de la dette et d'amortissement liés à l'opération de construction.
De plus,...
M. le président. Est-ce votre conclusion, monsieur Gremetz ?
M. Maxime Gremetz. ...on n'a prévu aucune desserte routière pour ce fameux monosite !
Quels efforts l'État compte-t-il faire pour terminer le monosite tout en conservant l'hôpital d'Amiens-Nord que certains veulent revendre pour 30 millions d'euros ? Je vous prie de m'excuser de vous imposer une telle question, madame la secrétaire d'État chargée des sports...
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. C'est tout à fait votre droit de m'interroger, monsieur le député, et cela ne me gêne pas du tout car je vais ainsi avoir l'occasion de vous apporter des réponses sur la situation et le devenir du centre hospitalier universitaire d'Amiens.
Le CHU a lancé en juillet 2007, comme vous le savez, un plan de retour à l'équilibre qui a permis de dégager des marges de manoeuvre importantes. Devant ces améliorations, le ministère de la santé a décidé de lui allouer 7 millions d'euros de crédits reconductibles pour faciliter son redressement budgétaire.
C'est donc dans un contexte budgétaire et financier tout à fait positif que le CHU finalise actuellement son projet de reconstruction sur le site de l'hôpital Sud. Toutes les échéances sont aujourd'hui tenues, avec un début de chantier prévu pour l'été 2009, et un achèvement des travaux fin 2012.
Le Gouvernement a conscience des préoccupations de la population du nord d'Amiens, qui s'inquiète de ce regroupement de l'offre de soins sur un site situé au sud de la ville. C'est un souci légitime, que comprend tout à fait Roselyne Bachelot-Narquin, et il ne serait pas concevable que la population habitant le nord de l'agglomération ne puisse avoir accès, du fait de son éloignement, à la même qualité de soins.
Nous avons donc d'ores et déjà entamé une réflexion portant sur la création d'un centre de soins pluridisciplinaire. Il est question que ce centre assume, en plus de sa mission première d'offre de soins, celles de la prévention et de l'éducation à la santé. Le projet pourrait notamment reposer sur la mise en place de trois structures complémentaires : une maison médicale de garde, en complément des urgences du CHU, avec SOS Médecins comme partenaire ; une maison pluridisciplinaire de santé ; un pôle de prévention et d'éducation du patient.
Le projet de nouveau CHU offre l'assurance d'un meilleur accès aux soins pour toute la ville d'Amiens. Au-delà, il conduit à un plus large redéploiement de l'offre de soins dispensé par le CHU d'Amiens. En 2008, celui-ci a déjà développé ses capacités d'accueil en service de soins de suite et de réadaptation pour la région Picardie. Des coopérations avec la clinique Victor-Pauchet, située en centre-ville, le groupe Hopale et le service de rééducation et de réadaptation fonctionnelle du centre hospitalier de Corbie - à 20 kilomètres d'Amiens -, ont été développées. Je citerai également le projet, novateur, de groupement de coopération sanitaire en ophtalmologie, qui associe le CHU, la polyclinique de Picardie et des ophtalmologues libéraux.
Par conséquent, monsieur le député, les perspectives qu'offre le centre hospitalier universitaire d'Amiens sont de nature, je l'espère, à vous rassurer sur la pérennité et sur la qualité de l'offre de soins dédiée aux habitants des territoires amiénois et, plus largement, de la région Picardie.
M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Madame Yade, je savais à peu près quelle serait la réponse puisque cela fait dix fois qu'on me la répète, et c'en est désespérant. Ce n'est pas une critique à votre endroit, mais comme j'ai vu Mme la ministre à Amiens et que les pièces du dossier lui ont été remises, je m'attendais à la voir aujourd'hui. Son secrétariat m'a même appelé pour avoir ma question.
M. le président. Je vous prie de conclure.
M. Maxime Gremetz. J'expliquais pourquoi j'ai apporté le dossier avec moi, monsieur le président. Quoi qu'on dise, les faits sont là. J'ai le rapport de la Cour des comptes, dont il ressort que le compte financier unique - " Rapport de gestion, exercice financier 2008 " - montre que l'on s'enfonce de plus en plus dans le déficit, contrairement à ce que certains disent, et qu'on en rajoute même : on supprime des lits, du personnel, et l'on est, en plus, incapable de réaliser financièrement le projet. À telle enseigne que M. le préfet a réuni les différents partenaires, y compris la communauté d'agglomération Amiens Métropole, pour leur annoncer que rien n'est prévu pour les dessertes et qu'il leur faudra donc mettre la main à la poche ! C'est vraiment une catastrophe. Je pense que l'on s'achemine vers des difficultés singulières si l'on ne tient pas compte des préoccupations des gens du Nord - car je vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que le CHU est d'intérêt national : c'est le deuxième plus grand établissement après celui de Toulouse, en termes de rénovation. Mes préoccupations demeurent, malheureusement.