Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

DÉVELOPPEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 772, relative au développement de la vidéoprotection.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais attirer l'attention sur la nécessité de développer la vidéosurveillance dans les centres-villes et les quartiers les plus sensibles de nos villes. Nos concitoyens ne s'y trompent pas/ ils admettent désormais fort bien l'installation de tels dispositifs sur la voie publique, considérant qu'ils ont fait leurs preuves et sont au service d'une véritable politique de sécurité.
En France, rappelons-le, la décision d'implanter un dispositif de vidéoprotection ne relève qu'exceptionnellement de la responsabilité de l'État. Le plus souvent, ce sont les collectivités territoriales, les organismes de logements sociaux, les organisateurs de transports, ainsi que des entreprises industrielles et commerciales qui sont à l'origine des implantations de caméras. Celles-ci sont, d'abord et avant tout, conçues comme des outils de protection, largement reconnus par la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2, présentée le 27 mai dernier en conseil des ministres.
Nous savons que ce projet vise à adapter la politique de sécurité pour la rendre encore plus performante face à l'évolution constante des formes de délinquance. Or force est de constater que certaines collectivités s'inscrivent de manière dommageable dans une autre logique, continuant d'exprimer régulièrement leur réticence à l'égard de cette technologie, refusant par voie de conséquence d'appliquer le plan vidéoprotection du Gouvernement. Cette situation peut s'avérer préjudiciable dans la durée, notamment dans des villes confrontées aux incivilités et à la délinquance.
J'avais interrogé sur ce point Mme Michèle Alliot-Marie, le 5 mai dernier, considérant qu'il y avait lieu de mobiliser de manière active les collectivités locales les moins préparées à la mise en place de cet outil indispensable pour les forces de l'ordre.
Évidemment, les caméras de surveillance ne vont pas tout résoudre. Leurs détracteurs dénoncent tout à la fois leur coût et le fait qu'elles peuvent inciter à commettre le délit hors du champ d'enregistrement.
S'agissant des lieux sensibles, les gares méritent une attention soutenue : elles constituent en effet des pôles d'échanges de plus en plus fréquentés.
Le rapport relatif à la gare contemporaine, remis par notre collègue sénatrice Fabienne Keller au Premier ministre le 1er mars dernier, rappelle, s'il en était besoin, l'importance des gares pour le développement citadin, mais également la nécessité d'instituer une nouvelle gouvernance capable de rattraper les retards pris ces dernières décennies en matière d'investissement.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple. Ne croyez-vous pas qu'il soit nécessaire, dans certains cas, que l'État intervienne directement pour pallier les insuffisances ou les carences de quelques collectivités en matière de sécurité publique ? À défaut, de quel levier dispose le ministre de l'intérieur pour inciter ces collectivités à s'impliquer véritablement dans le dispositif de vidéoprotection ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Rochebloine, vous interrogez M. le ministre de l'intérieur sur le développement des dispositifs de vidéoprotection ou de vidéosurveillance dans les quartiers particulièrement sensibles.
Vous avez raison de souligner l'efficacité de la vidéoprotection. Non seulement c'est un moyen efficace de prévention de la délinquance - les chiffres sont là pour le prouver -, mais elle peut permettre d'identifier les auteurs d'un délit.
Vous avez également raison d'indiquer que les gares et leurs abords sont souvent des endroits sensibles : pour ce qui concerne les gares, l'installation de la vidéoprotection relève soit de la SNCF, soit de Réseau Ferré de France.
Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance présidés par les maires, constituent par ailleurs un lieu privilégié en matière de coordination des politiques de vidéosurveillance. Les préfets sont également sensibilisés à l'importance de ce sujet et les référents sûreté de la police ou de la gendarmerie apportent leur concours technique et opérationnel
Force est de constater que les idées évoluent très positivement sur ce dossier et que les réalisations progressent fortement. Les maires qui ne seraient pas encore favorables à ces réalisations n'en ont pas encore mesuré tous les avantages Je crois donc en l'efficacité de la persuasion vis-à-vis des maires, renforcée par une demande croissante des populations, sans compter un accompagnement fort de l'État : j'ai rappelé tout à l'heure à M. Aeschlimann, sur un sujet identique, que ses aides en la matière pouvaient atteindre 30 à 50 %. Depuis 2007, plus de 25 millions d'euros ont été engagés pour la vidéosurveillance ou la vidéoprotection. Près de 618 projets sont en cours d'analyse et donc d'aide potentielle de l'État. Vous pouvez constater que l'effort de l'État est très important.
Cela dit, il n'existe à ce jour aucune base légale pour contraindre les collectivités à participer à cet effort.
M. François Rochebloine. C'est bien là le problème !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Enfin, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - la fameuse LOPPSI - présentée au conseil des ministres du 27 mai dernier prévoit la possibilité, y compris pour les personnes morales, de mettre en place des dispositifs de vidéoprotection aux abords de leurs installations ou bâtiments et non plus aux seuls abords " immédiats " comme le prévoit l'encadrement juridique actuel, et dans le but de lutter contre la délinquance et non plus seulement de prévenir un acte terroriste. Ce sont là des évolutions extrêmement positives et très sensibles.
Ces dispositions auront pour effet d'étendre les champs de vision sur la voie publique et d'offrir un maillage des dispositifs en place plus efficace.
Je pense, monsieur Rochebloine, avoir répondu à vos préoccupations légitimes en matière de sécurité.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Mais comment peut-on obliger certains responsables de collectivités, certains maires qui s'y refusent pour des raisons de tous ordres, à mettre en sécurité des lieux très fréquentés comme les gares, et régulièrement vandalisées ? Je peux vous citer l'exemple de la gare de Saint-Chamond qui a connu de nombreux problèmes ces derniers temps.