Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

CRÉATION D'UN BACCALAURÉAT SERVICE EN MILIEU RURAL AU LYCÉE AGRICOLE DE RADINGHEM DANS LE PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Leroy, pour exposer sa question, n° 774, relative à la création d'un baccalauréat service en milieu rural au lycée agricole de Radinghem dans le Pas-de-Calais.
M. Jean-Claude Leroy. Je veux tout d'abord adresser mes félicitations à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui vient aujourd'hui répondre personnellement à nos questions.
Je reviens vers vous après ma question écrite du 7 avril 2009 et la réponse négative opposée, au nom de la rigueur budgétaire, à ma demande de créer un baccalauréat professionnel " service en milieu rural "dans le lycée agricole public de Radinghem, le seul du Pas-de-Calais, à.
Depuis, la communauté éducative du lycée, à laquelle j'appartiens en qualité d'administrateur élu pour le compte du conseil général, sait que vous avez accordé cette ouverture, pour la rentrée prochaine, à un autre établissement de l'académie de Lille, en l'occurrence l'établissement privé de Bourbourg, dans le département du Nord, qui possédait déjà cette section, à Sains du Nord.
Pourtant, le directeur régional de l'agriculture, dès le 11 février 2009, informait les syndicats qu'aucune ouverture de la filière service ne serait possible à la rentrée 2009 dans l'académie, orientation confirmée au conseil régional de l'enseignement agricole du 13 décembre 2009, avant d'être infirmée par la suite.
Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le Pas-de-Calais ne dispose pas de cette section et que les élèves du lycée de Radinghem, du BEPA secrétariat accueil, créé à l'ouverture du lycée voici vingt ans, doivent se résoudre à poursuivre leurs études dans des voies souvent disparates, voire - le cas est fréquent - à retourner dans un établissement de l'éducation nationale, ce qui est navrant.
Une telle initiative n'a-t-elle pas pour but d'envoyer ces élèves vers le privé qui scolarise déjà 80 % des élèves de l'enseignement agricole ? Si la décision prise au profit de Bourbourg a été motivée par le risque de voir disparaître une section à option dans cet établissement privé, je vous rappelle que l'option production végétale, le BEP " conduite de production agricole " et le baccalauréat professionnel " conduite et gestion d'exploitation agricole " seront définitivement supprimés à Radinghem dès la rentrée 2009.
La création du bac pro SMR, attendue depuis huit ans, apparaissait comme une mesure compensatoire bien légitime. Le lycée va aussi rendre un demi-poste de contractuel enseignant à la prochaine rentrée, et pour cause : oncontinue d'y diminuer les sections. Une classe de seconde générale et technologique est aussi perdue du fait de la limitation des effectifs.
Toutes ces décisions à sens unique contribuent à affaiblir le seul lycée agricole public du Pas-de-Calais, pourtant de grande notoriété, et à déséquilibrer encore davantage l'enseignement agricole public au profit du privé qui au 26 août 2008, scolarisait 72 % des élèves de l'enseignement agricole de l'académie de Lille 81 % de ceux du Pas-de-Calais.
Nous sommes bien loin du souhait de votre ministère d'assurer une parité entre ces deux types d'enseignements dans notre région. Cette situation exaspère les acteurs de l'enseignement public agricole qui vont de motions en désillusions et le font savoir à leurs élus.
Dans un souci d'équité, monsieur le ministre, je vous demande de d'opérer un rattrapage in extremis en créant cette section au lycée professionnel de Radinghem dès la prochaine rentrée. Je vous remercie.
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je suis très attaché à la spécificité de l'enseignement agricole, implanté au coeur des territoires ruraux et dont les résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle, attestent de la grande qualité. De ce fait, il attire de plus en plus les lycéens.
Le lycée professionnel de Radinghem en est un très bel exemple et mérite à cet égard tout notre soutien.
Toutefois, cet enseignement doit évoluer en réaffirmant tout d'abord sa mission et ses priorités : l'enseignement agricole doit conserver sa spécificité et ne pas devenir une voie de débouché pour les lycéens qui penseraient que les lycées généraux ne sont pas de même qualité.
Il doit par ailleurs contribuer à renforcer notre compétitivité économique et à développer notre agriculture.
Cet effort de modernisation poursuit plusieurs autres objectifs : participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national, promouvoir la voie professionnelle - je suis très attaché à cet aspect, sachant que les lycées agricoles sont, de tous les établissements de France, ceux qui obtiennent les meilleurs résultats en termes d'intégration, au point de faire figure de modèle.
Je sais que certains établissements rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre de la réforme. J'ai donc demandé à recevoir à partir d'aujourd'hui les différents responsables syndicaux pour faire un point détaillé sur la situation dans l'ensemble du réseau. C'est pourquoi je ne saurai prendre d'engagement avant d'avoir exactement compris leur état d'esprit, pris connaissance de la réalité de la situation et envisagé les solutions qu'on peut apporter à ces difficultés.
En ce qui concerne le lycée d'enseignement général technologique agricole du Pas-de-Calais, qui fonctionne sur deux sites, dont celui de Radinghem, je vous confirme que nous souhaitons renforcer ses compétences dans le domaine de l'élevage ainsi que dans celui des services.
Ainsi, à la rentrée scolaire 2009, une classe de seconde professionnelle du champ " productions animales ", avec l'enseignement professionnel " systèmes d'élevage " sera ouverte sur le site de Radinghem, dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, ce qui correspond à l'objectif général de conservation de la spécificité de l'enseignement agricole grâce à l'ouverture de filières correspondant à celles que vous avez évoquées.
Cette rénovation devra se poursuivre dans le cadre de la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans. Je n'ignore pas les interrogations qui existent sur le sujet : je les évoquerai avec les organisations syndicales. Il est très important, à mes yeux, de favoriser par ce moyen l'insertion professionnelle en s'assurant que les élèves peuvent entrer dans leur métier dans des délais raisonnables.
Cette généralisation progressive fait toutefois l'objet d'un décalage dans le temps pour certaines filières professionnelles spécifiques, dont celle qui prépare au brevet d'études professionnelles agricoles de l'option " services ", de manière à tenir compte du maintien d'un parcours de brevet d'études professionnelles agricoles post-troisième. Des phases doivent être respectées afin de prendre en considération la situation particulière de ce parcours.
Par ailleurs, l'ouverture du baccalauréat professionnel " services en milieu rural " au lycée privé agricole Charles-Brasseur de Bourbourg est liée à la spécialité du BEPA " Services " dont il dispose en amont.
Enfin, le lycée de Radinghem pourra demander pour la rentrée 2010 un baccalauréat professionnel " services en milieu rural ", si cette demande demeure cohérente avec sa spécialité de brevet d'études professionnelles agricoles.