Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Christian Patria, pour exposer sa question, n° 787, relative à la réforme du permis de conduire.
M. Christian Patria. Ma question porte sur la réforme, prochaine et opportune, du permis de conduire.
L'examen tel que nous le connaissons aujourd'hui a atteint ses limites, et n'est plus adapté à l'évolution croissante du nombre de personnes désireuses d'obtenir le précieux papier rose. Les dispositifs actuels sont trop complexes et demandent à être simplifiés. Les questions posées à l'épreuve de code manquent de pertinence et poussent bien souvent les candidats à la faute, car elles ne sont pas assez concrètes. De plus, l'épreuve pratique de conduite est soumise à une grille d'évaluation trop précise, qui n'est pas toujours adaptée aux situations rencontrées sur la route. Il faut par ailleurs - et j'insiste sur ce point - revoir les délais de présentation aux épreuves. En effet, lorsqu'un candidat échoue à l'examen, il doit attendre, dans certaines régions, quatre à cinq mois pour s'y représenter, ce qui est trop long et entraîne des coûts supplémentaires. Pour autant, il ne faut pas oublier que l'examen doit, avant tout, sanctionner la capacité à conduire un véhicule.
Dans quels délais comptez-vous, madame la secrétaire d'État, mettre en place cette réforme urgente ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le Gouvernement, suite au comité interministériel du 13 janvier 2009 présidé par le Premier ministre, a engagé une réforme de grande ampleur du permis de conduire, dont les objectifs ont été fixés par le Président de la République. Quinze mesures ont été arrêtées pour rendre le processus moins long, moins cher et plus sûr.
S'agissant de l'épreuve théorique générale, l'objectif est d'aboutir à une meilleure sensibilisation des candidats au risque routier. Un groupe d'experts a revu l'ensemble des questions posées lors de l'examen et a pu identifier, comme vous venez de le souligner, un certain nombre de questions à supprimer ou à modifier. De nouvelles questions plus pertinentes, de nature comportementale en particulier, seront ajoutées. La constitution d'une banque de questions rénovée est envisagée pour le second semestre de cette année.
S'agissant de l'épreuve pratique, un projet de grille d'évaluation a été élaboré, de sorte que le décompte d'erreurs fasse place à un véritable bilan de compétences. L'évaluation des candidats sera davantage axée sur le comportement et la conscience du risque routier, afin de rendre l'examen plus prédictif en termes de sécurité routière. Nous souhaitons également intégrer les objectifs du Grenelle de l'environnement et évaluer la capacité des candidats à conduire de manière économique et respectueuse de l'environnement. La mise en place de cette nouvelle évaluation est envisagée pour le premier semestre 2010.
Le délai entre deux épreuves pratiques peut varier actuellement, selon les départements, de deux à quatre semaines jusqu'à trois, voire six mois. Afin de désengorger le système, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités d'ici trois ans. Des séances complémentaires d'examen sont d'ores et déjà organisées le samedi, à concurrence de 3 000 par mois. Par ailleurs, les effectifs en inspecteurs ont été renforcés de 55 agents : 35, déjà recrutés, sont actuellement en formation, 20 le seront en 2010.
Telles sont, monsieur le député, les informations que je peux vous apporter.
M. le président. La parole est à M. Christian Patria.
M. Christian Patria. Madame la secrétaire d'État, votre réponse va dans le sens que je souhaitais.
J'insiste tout de même sur les délais, qui pénalisent principalement les jeunes. Certains d'entre eux ont besoins de posséder leur permis de conduire pour se rendre sur leur lieu de travail. Il n'est certes pas question de permettre à celui qui a échoué le lundi de se représenter dès le vendredi, mais, entre huit jours et six mois, le délai d'un mois pourrait constituer un bon compromis.