Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE À ASNIÈRES ET COLOMBES

M. le président. La parole est à M. Manuel Aeschlimann, pour exposer sa question, n° 792, relative à la politique de lutte contre la délinquance à Asnières et Colombes.
M. Manuel Aeschlimann. Monsieur le président, mes chers collègues, un terrible incendie a frappé ma circonscription cette nuit. On déplore plusieurs morts. Permettez-moi, en votre nom à tous, une pensée pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour les forces de l'ordre et les pompiers qui travaillent sur place ce matin encore.
Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, la circonscription dont je suis l'élu est composée de la ville d'Asnières et du canton sud de Colombes. Ces deux villes ont connu un changement de majorité lors des dernières élections municipales : elles ont, on s'en souvient, basculé à gauche.
Aujourd'hui, l'une et l'autre souffrent de graves problèmes d'insécurité, avec de fortes hausses de la délinquance. Pourtant, en dépit des discours électoralistes, ces deux villes ont fait le choix de réduire considérablement les moyens municipaux de lutte contre la délinquance. À Colombes, le maire socialiste a décidé de désarmer la police municipale ; à Asnières, le maire socialiste a, entre autres, considérablement réduit les crédits de la vidéoprotection.
Pourtant, l'une et l'autre mairies ne cessent de réclamer à l'État des moyens accrus en matière de sécurité, manière ô combien facile de faire porter le chapeau des hausses récentes de faits constatés à votre gouvernement !
Nous savons tous les efforts fournis par le chef de l'État et par M. le ministre de l'intérieur, afin de lutter contre les voyous de tout poil. Pour vous comme pour nous, la sécurité est la première des libertés.
Au-delà même du cas, typique, des mairies d'Asnières et de Colombes, ce sont de très nombreuses villes dont les élus tiennent un double langage, réclamant plus de moyens et de forces de police à vous-même lorsqu'ils vous rencontrent, mais se désengageant localement pour des raisons budgétaires ou idéologiques.
Pour parler clairement, il apparaît de plus en plus que certaines villes sont particulièrement vertueuses en matière de moyens mis à disposition de la sécurité de leurs administrés, alors que d'autres attendent tout de l'État qu'elles rendent responsable de tous les maux recensés sur le terrain.
Récemment, vous avez souhaité que les préfets organisent des réunions d'information et de débat sur la sécurité dans un certain nombre de communes. Encore une fois, pour ne prendre qu'un exemple, Asnières n'a pas été à la hauteur de l'événement, faute pour la mairie d'avoir fait savoir aux citoyens qu'un débat était organisé. Et c'est donc en catimini que les choses se sont déroulées, avec en tout et pour tout quinze Asniérois présents sur une population de 85 000 habitants.
M. François Rochebloine. C'est un peu partout pareil !
M. Manuel Aeschlimann. On voit donc bien que les attitudes des villes sont particulièrement inégales en la matière.
Dés lors, monsieur le secrétaire d'État, et sans évidemment pénaliser les populations qui n'y peuvent rien et qui méritent toutes que soit assurée leur sécurité, ne serait-il pas souhaitable d'établir un véritable cahier des charges de la sécurité, destiné à mettre toutes les communes devant leurs responsabilités, et leur octroyer aide et soutien lorsqu'elles mêmes font un effort suffisant ? Cela pourrait contraindre les moins motivées d'entre elles, et rendre enfin vertueuses des villes qui ne le sont pas.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Aeschlimann, le Gouvernement s'associe bien entendu aux propos que vous avez tenus concernant les événements de cette nuit, et tient à rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à éviter que cette tragédie soit plus grave encore.
Vous avez interrogé le nouveau ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, sur la hausse de la délinquance dans votre circonscription. Il vous prie de bien vouloir l'excuser : il est ce matin à la préfecture de police, dont les compétences, vous le savez, sont d'ailleurs à présent étendues en matière de sécurité.
Vous avez raison de souligner les efforts et l'engagement de l'État pour la sécurité, engagement fort que le Président de la République a réitéré en réunissant l'ensemble des forces de l'ordre et des membres de l'autorité judiciaire il y a quelques jours à l'Élysée, pour que les résultats exceptionnels qu'il avait lui-même obtenus lorsqu'il était ministre de l'intérieur puissent être pérennisés dans les meilleures conditions.
Je rappellerai quelques actions majeures entreprises dans la lutte contre les bandes et les violences : la création des groupes " cités " dans trente-quatre sûretés ou services départementaux de police judiciaire ; la création d'une centaine d'unités territoriales de quartier d'ici à 2010, dont vingt-quatre sont d'ores et déjà en place ; la création de vingt-trois compagnies de sécurisation, dont quatre sont déjà créées ; enfin, l'aide et les conseils apportés en matière de vidéoprotection, qui est un axe fort, vous avez eu raison de le rappeler, en matière de sécurité publique.
De même, pour adapter, au mieux, notre stratégie de sécurité aux attentes de la population, le ministère de l'Intérieur a organisé cette année, sous l'égide des préfets et sous-préfets, dans chaque canton, des réunions publiques intitulées " Vos libertés, votre sécurité : parlons-en ensemble ".
Dans ce cadre, les policiers et les gendarmes ont pu débattre avec les citoyens, expliquer leurs méthodes et leur action, et échanger sur les besoins ressentis par la population, et ce sur l'ensemble du territoire, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural, où des problèmes de sécurité se posent aussi.
Ces réunions ont également permis de susciter une meilleure coopération entre nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure, par le biais d'une relation directe de dialogue et de confiance.
Pour autant, la sécurité est un objectif commun à tous les acteurs de la société. La loi du 5 mars 2007 a mis le maire au coeur de la prévention de la délinquance. Dorénavant, il anime et coordonne la politique et les dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre sur le territoire de sa commune, sous réserve, bien évidemment, des pouvoirs de l'autorité judiciaire, tout en respectant les compétences du représentant de l'État.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qu'il préside, est ainsi le lieu d'exercice de ces nouvelles attributions.
L'application de cette loi de 2007 va faire l'objet d'une évaluation dans le cadre du futur plan gouvernemental de prévention de la délinquance, comme l'a souhaité le Président de la République.
Il est aussi vrai que le soutien de l'État devrait tenir compte des efforts de chacun. C'est dans cet esprit, que les participations de l'État par les subventions pour la vidéoprotection - que vous évoquiez tout à l'heure pour regretter un désengagement dans une ville que vous connaissez bien -, qui se situent entre 30 et 50 %, sont octroyées après une analyse des projets.
L'existence d'un centre de supervision urbain et la volonté d'un raccordement ou non font ainsi partie des critères retenus. Le montant de ces concours financiers s'est élevé à près de 25 millions d'euros, ce qui est une somme très importante, depuis 2007, et 618 projets de collectivités territoriales ont été cofinancés dans ce cadre.
Je vous précise ainsi qu'en 2008, Asnières-sur-Seine a bénéficié de près de 60 000 euros de crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance, dont 45 000 euros pour une opération de vidéoprotection portée par la ville et 15 000 euros environ pour le cofinancement de la vidéoprotection d'un parking de la société immobilière 3 F.
Je rappelle également que les décisions relatives au fonctionnement des polices municipales relèvent exclusivement de l'autorité municipale, et que le représentant de l'État n'a pas à interférer...
M. le président. Merci de conclure, monsieur le secrétaire d'État...
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...dans le choix que fait un maire en ce qui concerne l'armement de sa police municipale.
En tout état de cause - je termine, monsieur le président -, quelles que soient les options des municipalités, l'État assurera son devoir de sécurité à l'égard de nos concitoyens. C'est une préoccupation constante du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Manuel Aeschlimann.
M. Manuel Aeschlimann. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je me réjouis que la notion d'évaluation soit mise en avant quand il s'agit de vérifier l'action, vertueuse ou non vertueuse, des différentes collectivités locales. Ce sera l'occasion pour l'État d'exercer un contrôle un peu plus strict et un peu plus approfondi de la manière dont les fonds sont utilisés pour la sécurité des personnes et des biens à l'échelon local, et notamment municipal.