Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

FINANCEMENT DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE CHÂTENOIS (BAS-RHIN)

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour exposer sa question, n° 794, relative au financement du projet de contournement de Châtenois, dans le Bas-Rhin.
M. Antoine Herth. Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes, je voudrais une fois de plus attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de contournement de la commune de Châtenois, dans le Bas-Rhin.
Située au débouché de deux vallées vosgiennes, cette commune est également au carrefour de la route nationale 59 et de l'autoroute A35. De ce fait, elle est traversée quotidiennement par un flux d'environ 20 000 véhicules. Je vous laisse imaginer les nuisances que subissent les riverains dans leur vie quotidienne.
Un premier projet inscrit au précédent contrat de Plan État-région n'a pu aboutir en raison de l'annulation de la déclaration d'utilité publique par le tribunal administratif de Strasbourg. Suivant les conclusions de cette décision de justice, une nouvelle étude d'impact a été diligentée par les services de l'État et un nouveau projet est en voie de finalisation.
Parmi les questions importantes qui restent en suspens, se pose celle du financement. Pouvez-vous apporter des précisions sur ce point ? L'État est-il en mesure de débloquer les crédits en vue de la concrétisation de ce projet attendu ? Enfin, pouvez-vous m'apporter une indication sur le calendrier prévisionnel ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le projet de contournement de la commune de Châtenois. Je vous confirme qu'une nouvelle étude d'impact a été réalisée et que la procédure administrative se poursuit préalablement à une nouvelle enquête publique.
Concernant son financement, la poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires pour la période 2009-2014, qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions.
Les préfets de région ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2013, en précisant pour chaque opération les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales.
Après avoir analysé ces propositions, j'ai le plaisir de vous informer que le projet de contournement de Châtenois figure pour un montant total de 62 millions d'euros, valeur 2008, sur la liste des opérations prioritaires que l'État souhaite réaliser dans le cadre du PDMI.
Le préfet de la région Alsace a été mandaté en ce sens pour engager les négociations avec les collectivités territoriales permettant de finaliser ces programmes et les conditions de leur financement.
J'espère que cette réponse vous satisfera.
M. le président. La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth. Cette réponse me satisfait évidemment, madame la secrétaire d'État, puisqu'elle ouvre des perspectives très intéressantes. Je ne peux qu'insister sur l'importance de ce projet, qui dépasse le cadre local et concerne l'ensemble de l'arc vosgien. Cela permettra de fluidifier le trafic dans ce secteur.