Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

AMÉLIORATION DE L'HABITAT DANS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARGONNE ARDENNAISE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 798, relative à l'amélioration de l'habitat dans la communauté de communes de l'Argonne ardennaise.
M. Jean-Luc Warsmann. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de lancer une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise.
Madame la secrétaire d'État, il s'agit d'une communauté de communes regroupant une centaine de communes extrêmement rurales, comptant 18 000 habitants, et dans laquelle les besoins d'amélioration de l'habitat sont très importants.
Il s'y trouve un grand nombre de logements dont la qualité et le confort méritent d'être améliorés, de même que leur l'efficacité énergétique des logements, gage d'économies d'énergie. Améliorer le confort des logements est en outre un bon moyen de permettre aux personnes âgées de rester durablement chez elles.
Notre deuxième objectif est de résorber un certain nombre de logements devenus insalubres et indignes. C'est une priorité au niveau national. Ce territoire en a besoin.
Nous poursuivons, enfin, un troisième objectif. Le combat de tous les élus sur ce territoire est un combat pour le maintien de la population : nous voulons stopper l'exode rural afin de maintenir les services publics et tous les autres services nécessaires, notamment en matière médicale. Là encore, une opération programmée d'amélioration de l'habitat nous permettra d'aider à développer l'offre locative et donc à fixer des familles sur le territoire.
Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que le Gouvernement donne une impulsion, afin que, dans les mois à venir, une telle opération d'intérêt général puisse être lancée sur ce territoire.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, les préoccupations dont vous faites état relèvent des priorités de l'Agence nationale de l'habitat : l'action en faveur des propriétaires âgés en vue de leur maintien à domicile et la réhabilitation de l'habitat dégradé.
Le département des Ardennes est très actif en matière de requalification de l'habitat, puisque quatre opérations programmées d'amélioration de l'habitat y sont en cours et que deux autres vont démarrer prochainement, les conventions étant signées ou en passe de l'être. La couverture du territoire par ces dispositifs est donc très importante.
Pour l'année 2009, les bons résultats constatés et la prise en considération des besoins exprimés dans le département ont d'ores et déjà conduit à octroyer, dans le cadre du plan de relance, une dotation complémentaire de 1,2 million d'euros, tant pour l'aide aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes que pour la dynamisation des programmes existants.
La dotation départementale, qui avait déjà progressé de plus de 20 % entre 2007 et 2008, passant de 3,7 à 4,5 millions d'euros, augmentera ainsi pour la deuxième année consécutive. L'effort consenti par l'État répond donc positivement au dynamisme du département en termes d'amélioration de l'habitat.
L'ANAH prévoit - c'est à l'ordre du jour de son conseil d'administration du 1er juillet - de procéder à des redéploiements entre régions afin de satisfaire au mieux la demande des propriétaires occupants. La région Champagne-Ardenne, dont les résultats à la mi-année sont satisfaisants, devrait bénéficier de ce redéploiement.
Par ailleurs, grâce à la contribution du 1 % logement au budget de l'ANAH prévu pour la période 2009-2011, les opérations programmées bénéficieront d'enveloppes pluriannuelles sur trois ans. En conséquence, j'invite la communauté de communes de l'Argonne ardennaise à préparer son projet avec les nouveaux délégués de l'ANAH que sont le préfet de département et le préfet de région.
Il me semble, étant donné les éléments que je viens de présenter, que les moyens devraient être au rendez-vous.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Je remercie le Gouvernement des crédits accordés en faveur de l'habitat dans mon département, ainsi que Mme la secrétaire d'État pour la réponse positive qu'elle vient de m'apporter.