Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES DOUANES
À LA MARTINIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 801.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La direction des douanes a élaboré une restructuration du dispositif de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique. Actuellement, le dispositif de surveillance générale est composé de six unités. Il est prévu d'en supprimer trois : celles de Saint-Pierre, l'ancienne capitale, celle de Fort-de-France Port et celle du Marin. C'est ainsi que la brigade du Marin, porte sud de l'arc caribéen, où il existe l'une des plus grandes marinas des îles de la Caraïbe, disparaît au profit d'une annexe qui dépendra de celle de Fort-de-France qui se situe à 40 kilomètres. La brigade de Saint-Pierre, porte nord de la Martinique, disparaît, elle aussi, au profit de l'unique brigade de Fort-de-France, alors qu'un rapport de l'administration des douanes elle-même signale que l'île de la Dominique, située au nord de la Martinique, est un lieu d'entreposage de drogue vers les États-Unis et l'Europe.
Avec cette centralisation, on risque d'assister, qu'on le veuille ou non, à un affaiblissement de la surveillance. Est-ce la meilleure solution ?
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour demander s'il ne serait pas envisageable d'organiser un concours régional pour pallier le manque de marins nécessaires à la surveillance des trafics internationaux.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Éric Woerth, qui ne pouvait être présent ce matin mais qui m'a transmis une réponse très précise.
Vous avez bien voulu appeler son attention sur le dispositif douanier de surveillance terrestre et maritime de la Martinique. Une réflexion est en cours localement pour essayer d'améliorer les capacités opérationnelles des brigades des douanes et surtout les conditions de sécurité des douaniers dans l'exercice de leur métier. Le dispositif de surveillance avait déjà été modifié dans cet esprit entre 2003 et 2005 en métropole et les résultats obtenus montrent que nous pouvons poursuivre dans cette voie.
Les pistes à l'étude sont le renforcement de certaines unités terrestres, le regroupement de services et surtout le développement du travail en réseau, en utilisant au mieux les nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité des équipes sur le terrain. Le centre de commandement maritime douanier situé à Fort-de-France continuera bien entendu de piloter les opérations de surveillance et d'interception, à la fois en mer et sur les côtes. Les services douaniers seront également dotés d'ici à 2011 de deux hélicoptères et de deux moyens nautiques neufs.
Enfin, l'administration des douanes veillera à pourvoir les postes vacants dans le respect des règles de gestion des personnels de la fonction publique, auxquelles je vous sais attaché. L'organisation d'un concours à affectation régionale, que vous avez évoquée, n'apparaît pas, à ce stade, nécessaire.
Le but du Gouvernement est de maintenir un haut niveau de protection de la Martinique contre tous les trafics.