Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

PERSONNEL PÉNITENTIAIRE
DANS LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS

Mme la présidente. La parole est à M. Albert Facon, pour exposer sa question, n° 808.
M. Albert Facon. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Les problèmes révélés par les administrations pénitentiaires, et plus particulièrement par les personnels directement en charge de la surveillance, prennent de plus en plus d'ampleur et deviennent des plus alarmants.
Après la visite de la prison de Longuenesse, la rencontre au mois d'août avec le directeur adjoint de la prison de Béthune, la visite de cet établissement et un entretien avec des représentants syndicaux, mon inquiétude est grande, tant la réalité du terrain est consternante. Les prisons sont surpeuplées - plus 250 % à Béthune, et trois détenus par cellule dans un établissement datant du siècle dernier. Bien d'autres établissements ne sont pas mieux lotis. À Douai, toujours les mêmes revendications : les conditions de travail sont difficiles, les rondes de nuit sont effectuées par un personnel très réduit, comme au centre pénitentiaire de Liancourt.
Pour pallier le manque de personnel, l'exécution de certaines tâches est confiée à des sociétés privées, parfois même étrangères, alors qu'elles étaient autrefois confiées au personnel pénitentiaire et permettaient de créer un lien nécessaire avec les prisonniers. La gestion des cantines, par exemple, ou celle des téléphones portables déléguée à la société belge SAGI.
Ainsi, certains trafics s'instaurent, la loi du plus fort et l'omerta font le reste, créant un climat d'insécurité pour les personnels.
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, qui compte 22 établissements, le protocole d'accord signé le 11 mai 2009 par la garde des sceaux, le directeur de l'administration pénitentiaire et les syndicats n'est toujours pas appliqué.
Face à un climat des plus tendus, une population carcérale difficile à gérer, des suicides, un personnel mécontent, il est nécessaire de procéder à une transformation radicale du mode de fonctionnement pénitentiaire.
La Voix du Nord relate aujourd'hui que cinq détenus ont tenté de se suicider ce week-end à la prison de Loos-Sequedin, quatre par pendaison et le cinquième en avalant des barbituriques. L'article précise encore qu'un sixième détenu a mis le feu à sa cellule pour une raison que l'on ignore. Heureusement, ils ont tous pu être sauvés et sont actuellement hospitalisés.
Monsieur le secrétaire d'État à la défense, compte tenu de ces situations d'urgence, il faut agir vite. Il faut ouvrir la voie à la réinsertion des détenus condamnés à des peines mineures, augmenter les effectifs des surveillants et leur apporter plus de considération dans leur fonction. J'espère que la réponse que vous me communiquerez sera de nature à nous rassurer.
Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser Mme la garde des sceaux, qui m'a chargé de répondre à votre question.
Vous avez appelé son attention sur la situation des établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Des opérations régulières de désencombrement sont effectuées vers d'autres établissements pour limiter la surpopulation pénale.
Le programme immobilier d'envergure mis en place depuis 2002 augmentera la capacité du parc pénitentiaire de 13 200 places d'ici à 2012. L'ouverture de deux nouveaux établissements pénitentiaires est ainsi prochainement prévue : Le Havre en avril 2010 et Lille-Annoeullin en septembre 2011, d'une capacité respective de 690 et 688 places.
Cette action est couplée à une politique très volontariste d'alternatives à l'incarcération mise en oeuvre par les services pénitentiaires. En un an, la DISP de Lille a connu une augmentation de près de 33 % du nombre de personnes effectuant leur peine sans être hébergées. Ce nombre est ainsi passé de 666 à 885.
S'agissant des personnels, les vacances de postes sont constatées et comblées lors des opérations de mobilité au niveau national.
Les conclusions du protocole d'accord du 11 mai 2009 font l'objet de réunions régulières à l'administration centrale, en concertation avec les organisations syndicales, et des audits sont menés, notamment sur l'organisation des services. Ces rencontres ont permis d'aboutir à une définition consensuelle des nouvelles procédures en matière de rondes de nuit. Elles ont fixé à la fois la nature de ce contrôle et son rythme journalier.
La gestion externalisée à des prestataires privés des cantines des détenus mise en place en 2008, dans le cadre de contrats de délégation de service public d'une durée de trois ans, a été mise en oeuvre début février 2008 au sein des établissements pénitentiaires de la DISP de Lille. Le contrat signé avec le délégataire Avenance arrivera à son terme au début 2011.
Pour l'accès au téléphone des condamnés en maisons d'arrêt, conformément à l'article 727-1 du code de procédure pénale, l'administration pénitentiaire a signé deux délégations de service public avec la société SAGI en juillet et septembre 2007 pour équiper l'ensemble des maisons d'arrêt de points phones fixes. Dans les établissements pour peine, des points phones ont remplacé les cabines.
Mme la présidente. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Les syndicats de surveillants soulignent toutefois qu'outre le fait que la procédure antérieure avait un moindre coût, s'occuper de la cantine et du téléphone créait des liens avec les détenus. C'était une relation donnant-donnant. Là, il n'y a plus rien : les surveillants n'ont plus qu'à surveiller et à accepter ce qui se passe.