Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

ORPHELINS DE GUERRE

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Hénart, pour exposer sa question, n° 824.
M. Laurent Hénart. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question est relative aux orphelins de guerre et pupilles de la nation ; elle fait écho aux préoccupations exprimées par leur association nationale. En tant que parlementaires lorrains, mon collègue Gérard Cherpion et moi-même, comme d'autres élus des régions proches de la Marne, sommes particulièrement sensibles à la situation des enfants que la guerre a laissés orphelins.
Mme la présidente. Tous les parlementaires y sont sensibles.
M. Laurent Hénart. Comme vous le savez, le Président de la République avait, en 2007, souligné que la situation actuelle n'était pas satisfaisante. En effet, les dispositions des deux décrets de 2000 et 2004 se complètent mal, ce qui a pour effet de laisser certaines personnes en dehors de tout mécanisme de reconnaissance et d'indemnisation, et de provoquer, parfois, un risque de recouvrement juridique des situations. Il avait donc proposé qu'un seul décret vienne simplifier le dispositif et assurer une meilleure couverture des orphelins et pupilles de la nation.
Ce décret unique a été préparé par le rapport Audouin, qui vient d'être rendu public après avoir été soumis à une ultime commission de concertation.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les lignes de force du décret à venir et selon quel calendrier ses dispositions seront mises en oeuvre ? Il me semble que le problème a été suffisamment évoqué, depuis 2000, entre les associations, les personnes concernées, le Gouvernement et les parlementaires de toutes sensibilités, pour qu'il soit désormais possible de lui apporter une solution.
Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde guerre mondiale, ont mis en place une indemnisation spéciale limitée aux orphelins dont les parents sont morts en déportation ou ont été fusillés ou massacrés pour actes de résistance. L'unification de ces dispositifs d'indemnisation a effectivement été souhaitée par le Président de la République, afin d'aboutir à un système plus juste envers les autres orphelins de guerre.
La commission nationale de concertation associant les représentants du monde associatif concerné et l'administration, qui avait été mise en place au mois de mars dernier et a réfléchi sur la base du rapport du préfet Audouin, vient d'achever ses travaux. Elle me remettra son rapport dans les prochains jours et le Gouvernement saisira pour avis le président de votre assemblée et le président du Sénat. Le Parlement sera, comme vous le voyez, étroitement associé à la préparation des mesures à prendre.
Nous aurons le choix entre plusieurs hypothèses d'extension du dispositif existant, qui soulèveront toutes de profondes questions de principe - que l'on pourra, sans doute, résoudre -, mais aussi de coût. De principe, d'abord : faut-il une mesure d'unification des critères pour la Seconde guerre mondiale uniquement ou également pour d'autres conflits ? De coût, ensuite : les premières évaluations indiquent un coût de 500 millions à 1,4 milliard d'euros pour la première année, et de 60 à 160 millions d'euros par an ensuite.
L'importance de ces sommes et les décisions qu'il nous reste à prendre justifient que nous souhaitions voir le Parlement étroitement associé aux décisions qui seront prises : nous allons donc soumettre le rapport aux deux assemblées avant de prendre les mesures souhaitées par les parlementaires sur ce sujet délicat. Vous conviendrez avec moi que la question mérite encore réflexion.