Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

GESTION DES MACRODÉCHETS EN MER

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour exposer sa question, n° 830.
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, j'ai été alertée par de nombreuses associations sur la pollution de nos côtes et de nos fonds marins. En effet, plus de 500 millions de tonnes de déchets plastiques encombrent les fonds marins européens. La Méditerranée est de loin la mer la plus polluée, avec 300 millions de tonnes de déchets plastiques, qui représentent de 60 % à 95 % des macrodéchets.
Le développement de la navigation de plaisance constitue un autre facteur aggravant. La France compte près de 900 000 bateaux de ce type et, chaque année, 25 000 nouvelles immatriculations sont enregistrées.
Sous l'impulsion du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, des campagnes de communication incitant au respect des règles de sécurité et à la préservation de l'environnement sont déjà menées pour sensibiliser le public des plaisanciers. Au moment où se déroule le salon nautique de Paris, ne faut-il pas envisager la mise en place obligatoire de collecteurs flottants de déchets domestiques dans les zones de mouillage et les réserves naturelles marines ?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée, c'est une question complexe que celle de la gestion des macrodéchets du littoral, terme générique qui désigne des déchets de nature, de taille et d'origine variées, dont 80 % proviennent de la terre. La réduction de leur impact environnemental nécessite par conséquent la mise en oeuvre d'actions complémentaires portant autant sur la prévention de la production des déchets aux différentes sources identifiées, que sur le développement de filières adéquates de collecte et de traitement.
Débattue dans le cadre du comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement, la réflexion sur les macrodéchets s'est poursuivie de décembre 2008 à mai 2009 dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. Ses travaux ont abouti à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macrodéchets flottants, repris dans l'engagement 67 du Grenelle de la mer.
Les mesures retenues portent à la fois sur la sensibilisation du grand public, la recherche et l'innovation, par exemple en matière de gestion des déchets portuaires, et sur la connaissance qualitative et quantitative des différents types de macrodéchets. Il s'agit aussi de mesures législatives et réglementaires. Il convient notamment, pour traiter ces déchets, de prendre en compte, dans les outils de planification, les zones où ils s'accumulent.
Au-delà des aspects techniques, la question du mode de financement et de la responsabilité de leur prise en charge se pose également. En effet, l'impossibilité de remonter jusqu'aux producteurs des déchets et les distances importantes parcourues par les déchets obligent à développer des approches innovantes. Le groupe de travail sur les macrodéchets flottants propose de développer la notion de solidarité amont-aval, en responsabilisant les acteurs en amont pour le traitement des déchets accumulés en aval. À cette fin, l'engagement 95.b du Grenelle de la mer prévoit la mise en place d'un fonds de solidarité basé sur le principe pollueur payeur. Un groupe de travail chargé de la mise en oeuvre de cet engagement a commencé ses travaux. Il devra remettre ses conclusions avant la fin février.
La politique du Gouvernement est, d'une part, d'encourager les plaisanciers à ramener leurs déchets dans les ports et d'aider les ports à les traiter ; d'autre part, de promouvoir le développement des services dans les zones de mouillage organisé : le ramassage des déchets en est un excellent exemple. Les gestionnaires des ports et des zones de mouillage sont également encouragés à mettre en place des collecteurs flottants, lorsque c'est pertinent. Il faut gérer les déchets, mais ce point spécifique ne relève pas de la loi, qui ne précise pas davantage que les collectivités doivent installer des poubelles dans les rues.
Enfin, à la suite du Grenelle de la mer, le ministre d'État Jean-Louis Borloo a chargé le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques d'assurer une " plaisance durable ", et de lui proposer des modalités pratiques qui permettront d'y parvenir.