Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

REVALORISATION DES RETRAITES
DES ANCIENS COMBATTANTS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°836, relative à la revalorisation des retraites des anciens combattants.
M. Philippe Vigier. Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Quéré, même si sa formulation en diffère quelque peu.
Vous avez bien fait, monsieur le secrétaire d'État, de le souligner : entre 1978 et 2006, il n'y a pas eu de revalorisation. Des efforts particuliers ont donc été entrepris depuis 2006, et le Président de la République a pris l'engagement très fort de parvenir à un indice de 48 points en 2012.
Ce qui a crée l'émoi et m'amène à vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, c'est que votre collègue Hubert Falco s'est engagé, ici même, le 7 juillet 2009, à ce que la revalorisation intervienne au 1er janvier 2010.
Nous avons donc été tout à fait surpris de constater, à la lecture du projet de loi de finances pour 2010, que la revalorisation n'interviendrait que le 1erjuillet 2010.
Je vous remercierai donc de nous confirmer que l'engagement du Président de la République de parvenir à 48 points sera tenu et de nous dire simplement pourquoi la revalorisation a été repoussée du 1er janvier au 1er juillet. J'ai déjà entendu une partie de la réponse tout à l'heure, puisque vous avez annoncé une revalorisation de trois points au 1er janvier 2011.
L'engagement pris par le Président de la République me semble une exigence, et je ne crois pas inutile que nous soyons au moins deux à porter cette parole. Ce n'est qu'un juste retour pour ceux qui ont défendu les couleurs de la France et sont allés livrer des combats extrêmement difficiles.
Dites-nous aussi les raisons de ce couac qui a suscité une forte incompréhension dans le monde combattant.
M. Jean-Luc Reitzer. Bonne question !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. J'étais présent, monsieur le député, lors de la séance que vous évoquez.
Cela dit, je rends hommage à M. Alain Marleix, qui m'avait précédé dans les fonctions de secrétaire d'État aux anciens combattants, aujourd'hui exercées par M. Falco. Ceux qui, comme vous, monsieur Vigier, et comme M. Reitzer, Mme Quéré et d'autres sur tous les bancs, suivent ces questions, le savent : il s'était fortement impliqué, dans un contexte budgétaire déjà très tendu, pour que cet engagement soit tenu.
J'ai mis mes pas dans ceux de M. Marleix, mais les vicissitudes de cette bataille qu'il a su remporter font que la revalorisation est prévue à la date du 1er juillet. Depuis lors, et c'était un peu le sens de ma réponse à Mme Quéré, les revalorisations se font de 1er juillet en 1er juillet, et c'est aussi ce qui nous permet d'avancer, de tenir l'engagement pris et même d'envisager une accélération des augmentations.
Nous ne pouvons, aujourd'hui, changer la donne. Cela aurait des conséquences budgétaires importantes, car procéder à la revalorisation dès le 1er janvier conduirait à prélever 20 millions d'euros sur les crédits de fonctionnement du ministère, très sollicités sur d'autres sujets auxquels vous êtes tous attentifs.
Il est bon que nous puissions nous en tenir à la démarche entreprise. M. Falco a obtenu pour la première fois - c'est un progrès, notamment quant à l'état d'esprit à l'égard du monde combattant - que nous ne nous situions plus dans une démarche d'amendement, aussi respectables que soient les amendements parlementaires, qui permettent de régler bien des situations. L'inscription de la revalorisation dans le projet de loi de finances témoigne d'une volonté de la normaliser, si je puis dire.
Je vous remercie, monsieur le député, de m'avoir permis, par votre excellente question, de le préciser.