Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

GESTION DU COMMISSARIAT DE POLICE DE VERDUN

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour exposer sa question, n° 838, relative à la gestion du commissariat de police de Verdun.
M. Jean-Louis Dumont. Je souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion du commissariat de police de Verdun.
Cela fait plus de trente ans que ce commissariat doit être reconstruit. L'immobilier, dont je vous laisse imaginer l'état, ne permet plus aux fonctionnaires de travailler dans des conditions optimales, ni d'accueillir les victimes sereinement et de façon républicaine, ni de traiter les justiciables comme il convient : les locaux sont exigus et peu accessibles - quand il ne sont pas inaccessibles -, les fuites d'eau provenant de la toiture sont connues depuis des décennies ; bref, les conditions d'accueil - pour le public - et de travail - pour les fonctionnaires - sont mauvaises.
Si la ville de Verdun, par la voix de son maire, a proposé un terrain, celui-ci est toujours occupé par une piscine qui doit être démolie ; de plus, la nature de ce terrain implique des fondations spéciales pour l'immeuble, dont le coût pourrait s'avérer prohibitif. Siégeant au Conseil immobilier de l'État, je me permets de vous signaler que ce dernier est propriétaire d'un immeuble prochainement disponible - l'ex-trésorerie municipale -, qui pourrait donc être utilisé.
Au surplus, un organisme de HLM a proposé de vendre un immeuble de bureaux voisin d'un terrain constructible, l'ensemble étant situé dans le centre-ville, à côté de la sous-préfecture, en face du tribunal de grande instance de Verdun - puisque celui-ci existe encore.
Le ministère de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État, entend-il s'engager dans cette voie ? De hauts fonctionnaires de votre ministère sont passés à Verdun et à la préfecture, et ont visité ledit commissariat ; le dossier est donc parfaitement connu et identifié.
Par ailleurs, depuis quelques années, le commissariat de Verdun n'est plus dirigé par un commissaire de police mais par un commandant. Or, en cas de départ anticipé de celui-ci, l'intérim sera assuré par deux capitaines ; malgré leur professionnalisme et leur engagement, une telle scission des rôles pose problème.
Ainsi en va-t-il d'une mission régalienne de l'État dans une ville certes moyenne, mais qui mérite autant que les autres un traitement professionnel et républicain. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir ce que le Gouvernement entend faire pour la reconstruction et la gestion de ce commissariat.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre de l'intérieur, qui vous prie de l'excuser pour son absence ce matin, sur la situation du commissariat de Verdun.
Il est clair que les locaux actuels ne répondent plus à l'exigence d'un service public moderne digne de ce nom ; c'est pourquoi divers projets sont examinés. Une réflexion est ainsi menée au sujet d'une éventuelle opération de relogement dans les bâtiments de la trésorerie générale et du siège d'une société qui leur est adjacent, tous deux étant situés en centre-ville, près de la sous-préfecture.
Une étude de faisabilité a été engagée au mois de septembre 2009 ; elle permettra de déterminer si ce projet est réalisable ou non. Nous communiquerons bien entendu ces informations, dès qu'elles seront en notre possession, aux élus concernés : au député - c'est-à-dire à vous, monsieur Dumont - ainsi qu'au maire ; je m'en porte garant.
Vous avez aussi soulevé le problème du niveau de commandement du commissariat de Verdun. Le protocole de juin 2004 relatif à la réforme des corps et carrières de la police nationale implique le transfert de certains postes précédemment occupés par des commissaires à des officiers. Il en résulte la nomination de membres du corps de commandement, qui sont dorénavant des cadres, dans des postes à responsabilité déterminés selon un classement établi à partir de divers indicateurs - population, activité judiciaire ou nombre de services d'ordre.
Le commissariat de Verdun est ainsi dirigé depuis 2004 par un commandant à l'emploi fonctionnel, soit le grade le plus élevé dans le corps des officiers ; il présente donc toutes les qualités requises pour occuper ce type de poste. Si l'absence de ce commandant pose quelques problèmes - assez temporaires, si j'ai bien compris -...
M. Jean-Louis Dumont. En effet.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...nous les examinerons et vous tiendrons informé des éventuelles solutions pour y remédier.
M. le président. Merci de conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Enfin, les statistiques de la criminalité témoignent de la mobilisation et de l'efficacité des forces de police dans cette circonscription, au sein de laquelle la délinquance générale a diminué de 4,54 % - ce qui est appréciable - au cours des onze premiers mois de l'année, et de 5,67 % depuis décembre 2008, ce dont je félicite les fonctionnaires de police du commissariat de Verdun.
M. le président. Vous avez la parole, monsieur Dumont, mais pour quelques secondes seulement : vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.
M. Jean-Louis Dumont. Je ne m'en étais pas rendu compte, monsieur le président ; mais j'en prends acte et vous prie de m'en excuser.
J'apprécie vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Les élus, même minoritaires au niveau national, n'en sont pas moins élus de la République ; peut-être pourriez-vous le rappeler à certains cadres du ministère de l'intérieur lorsqu'ils se déplacent dans la Meuse.
La délinquance, en effet, touche tout le monde ; pour la faire diminuer, il suffit parfois de ne pas enregistrer certaines mains courantes.
M. le président. Merci de conclure.
M. Jean-Louis Dumont. J'ai pris bonne note, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez bien informé de l'état de l'immobilier, et que vous aviez des projets pour ce commissariat ; plus vite on ira, mieux cela vaudra : je compte sur vous !