Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

GRAND PROJET DE CANAL SEINE-NORD-EUROPE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 841, relative au grand projet de canal Seine-Nord-Europe.
Mme Jacqueline Maquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Je souhaite appeler son attention sur le grand projet de canal Seine-Nord-Europe. C'est le plus grand chantier fluvial européen de la décennie. Sa mise en service est prévue en 2015, après plus de dix années de réflexion. Il vise à relier le grand bassin parisien et le Nord-Pas-de-Calais. La région et les départements du Nord et du Pas-de-Calais font partie intégrante du projet, tout comme les communautés de communes concernées par ce chantier gigantesque et bénéfique pour nos populations. Ce projet exceptionnel fait l'unanimité en raison de ses retombées économiques et sociales, comportant la création de plus de 11 000 postes, et du développement touristique qu'il va favoriser.
Cependant, un certain nombre d'inquiétudes subsistent.
Sur le terrain, je rencontre régulièrement des maires et des élus dont les communes sont directement impliquées, soit par le nouveau tracé, soit par le devenir de l'ancien canal du Nord. Malgré le réel engouement pour ce projet, les élus regrettent un manque de communication avec la population, qui devrait être tenue quotidiennement informée du projet avant et pendant sa mise en oeuvre, ainsi que des perturbations que le chantier va provoquer. Il s'agit de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa réussite.
Quant au canal du Nord, il n'existe à ce jour aucune piste de travail quant à son devenir ni à celui des ouvrages existants.
Comme vous le savez, l'entretien de ces ouvrages est à la charge des communes. Un grand nombre d'entre eux nécessitent une mise aux normes qui ne peut en aucun cas, être assumée par les seules communes, qui sont, pour la plupart, de petits villages.
Les collectivités s'interrogent, de plus, sur la valorisation touristique du canal. Sera-t-elle à la charge de Voies navigables de France ?
VNF, qui pilote les travaux, semble avoir des difficultés à gérer une concertation active avec les acteurs locaux et la population. Pourtant, l'information, la communication, la concertation et l'appropriation par les habitants sont des mots clés pour la réussite de ce projet.
Comment feront les communes si elles doivent assumer seules la propriété et surtout la responsabilité de ces ouvrages ? Que compte faire le Gouvernement pour que l'information, la communication et la concertation soient constantes tout au long des travaux ?
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée, le projet de canal Seine-Nord-Europe entre Compiègne et Cambrai, dont la réalisation est inscrite dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, renforcera la compétitivité du transport fluvial et contribue à l'objectif d'accroître de 25 % d'ici 2020 la part des modes alternatifs au transport routier.
Comme vous le soulignez, la concertation et l'information sont des éléments essentiels de réussite d'un tel projet.
C'est ainsi que, de 2005 à 2008, des comités consultatifs se sont tenus à l'occasion des étapes clés du projet, environ deux fois par an. Réunissant à chaque fois 300 à 400 personnes, ils ont permis de larges échanges entre toutes les parties concernées sur le territoire et, plus largement, dans le périmètre Seine-Escaut, du Havre jusqu'au Benelux.
L'enquête publique, qui s'est déroulée au premier trimestre 2007 dans soixante-dix communes, a donné lieu à de très nombreuses réunions publiques, qui ont permis des échanges sur les impacts du projet. L'ensemble des acteurs des territoires concernés a d'ailleurs souligné depuis la qualité de ces échanges.
Des réunions locales d'information ont été organisées à la suite du décret du 11 septembre 2008 déclarant l'utilité publique de ce projet, dans le cadre du lancement des opérations d'acquisition foncière et des diagnostics archéologiques,
Fin 2008 et début 2009, un important travail de concertation sur les retombées du projet en termes économiques, touristiques et d'emploi a été conduit avec les acteurs territoriaux, à l'initiative du préfet de Picardie, préfet coordonnateur, en liaison avec l'association Seine-Nord-Europe.
VNF intégrera le Livre blanc des acteurs du territoire au dossier de consultation des entreprises en vue de la dévolution du contrat de partenariat public-privé retenu pour la réalisation de cette opération.
Au stade actuel, les phases de procédure, de finalisation du plan de financement du canal et de définition du cadre de réalisation des quatre plateformes multimodales donnent lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des collectivités - régions et départements - dans le respect des principes énoncés par Jean-Louis Borloo, lors de la réunion qu'il a tenue le 6 mai dernier en présence des élus concernés.
Nous sommes attachés à ce que toutes les parties concernées par ce grand projet disposent de toute l'information nécessaire tout au long de sa réalisation. Avec le prochain lancement de la procédure de consultation, le calendrier de l'opération prévoit d'engager les travaux en 2011, pour une mise en service en 2015.
Dès le début de 2010, VNF organisera, sous l'égide du préfet, des réunions régulières du comité consultatif, afin d'accompagner cette nouvelle phase du projet et de préparer celle des travaux.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme Jacqueline Maquet. Quitte à me répéter, j'insiste sur la situation des populations : les " sachants " sont informés, mais pas les habitants. Si l'on souhaite la réussite de ce magnifique chantier, il faut à tout prix associer les populations à cette dynamique.
Monsieur le secrétaire d'État, je compte aussi sur vous pour transmettre ma deuxième question sur le devenir du canal du Nord, qui suscite énormément d'inquiétudes, afin que mon intervention ne reste pas sans réponse.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Ce sera fait.
Mme Jacqueline Maquet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.