Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

PROJET DE COMMISSARIAT DE POLICE
À AULNAY-SOUS-BOIS

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour exposer sa question, n° 856, relative au projet de commissariat de police à Aulnay-sous-Bois.
M. Gérard Gaudron. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La construction d'un nouveau commissariat à Aulnay-sous-Bois constitue, vous le savez, un dossier prioritaire pour la ville. Je souhaiterais connaître son état d'avancement.
Des propositions de localisation vous ont été faites, notamment celle que je préconise avec les conseillers municipaux de mon groupe, à savoir son implantation sur le site d'une ancienne usine de broyage d'amiante actuellement en cours de dépollution et de déconstruction.
Il me paraît nécessaire d'apporter rapidement une réponse concrète aux habitants et de permettre aux forces de l'ordre d'accomplir leurs missions dans des locaux fonctionnels, répondant aux normes actuelles et, surtout, bien situés dans la ville.
Ce projet répondrait particulièrement bien à ce dernier critère, tant en termes de dégagement que du point de vue de sa proximité avec les grandes voies de circulation.
Par ailleurs, pouvez-vous m'apporter des précisions sur le bilan des unités territoriales de quartier ? Si ce projet n'est pas abandonné, une unité devrait être implantée à Aulnay-sous-Bois où elle est très attendue.
M. Patrice Calméjane et M. Éric Raoult. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur sur l'implantation d'un nouveau commissariat à Aulnay-sous-Bois. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre et puis vous apporter les éléments de réponse suivants.
L'actuel commissariat, dont l'effectif est de 167 agents, est aujourd'hui implanté dans une zone pavillonnaire et ne répond plus aux besoins opérationnels des services de police, en raison, notamment, de la vétusté des locaux d'accueil du public et de garde à vue.
C'est pourquoi un projet de rénovation a été jugé nécessaire. Une opération d'extension-restructuration sur le site a été examinée dans un premier temps, mais elle s'est révélée peu réalisable, compte tenu des contraintes d'urbanisme.
À la suite d'une proposition de la municipalité, une étude de faisabilité est en cours pour vérifier si, du point de vue technique, la construction d'un commissariat sur le site du boulevard Marc-Chagall est réalisable.
Vous avez proposé, monsieur le député, une solution nouvelle consistant à utiliser le terrain des anciennes usines CMMP, rue de Mitry, dont la situation, au centre de la commune et en bordure des principaux axes de desserte, présente certains atouts. Cette proposition doit cependant être expertisée, tout comme celle du boulevard Chagall, en termes de surface, de qualité des sols, d'agencement fonctionnel des locaux et d'exigences techniques.
La décision finale portant sur le choix d'un des sites proposés ne pourra être prise qu'au regard des conclusions de ces études et vous en serez bien sûr informé au premier chef.
Votre engagement personnel très fort, monsieur le député, en faveur de ce projet sera, j'en suis convaincu, déterminant pour l'évolution positive de cet important dossier : c'est, en tout cas, ce que je souhaite.
M. Éric Raoult. Heureusement que M. Gaudron est là !
M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron.
M. Gérard Gaudron. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avez pas répondu, cependant, à la partie de ma question qui concernait les unités territoriales de quartier.