Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

MENDICITÉ AGRESSIVE ET VIDÉOSURVEILLANCE

M. le président. La parole est à M. Éric Raoult, pour exposer sa question, n° 860, relative à la mendicité agressive et à la vidéosurveillance.
M. Éric Raoult. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question porte sur les transports, un sujet que vous connaissez remarquablement bien, et se compose de deux parties : la première porte sur la mendicité agressive, la seconde sur la vidéosurveillance. J'associe à cette question mes collègues Gérard Gaudron et Patrice Calméjane.
Sans doute connaissez-vous, car toutes les grandes métropoles urbaines sont concernées, le problème la mendicité agressive pratiquée par certains sans-papiers sur les routes et particulièrement aux carrefours : on vous propose de laver les vitres de votre voiture, mais, si vous refusez, on est prêt à arracher votre sac ou à casser votre pare-brise. Ce dossier n'est pas lié à l'exclusion : c'est bel et bien un problème de sécurité.
Cette habile transition m'amène à mon second sujet : la vidéosurveillance. Je suis élu dans un département, la Seine-Saint-Denis, qui ne répond pas toujours, c'est vrai, aux souhaits du chef de l'État.
M. le Président de la République a souligné, le 24 novembre, qu'il souhaitait tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance sur le territoire. Notre département est un peu ambivalent : le conseil général a compétence sur les collèges et il y installe de la vidéosurveillance ; mais les maires qui appartiennent au parti du président du conseil général refusent d'en faire autant sur le territoire de leurs communes. Ce n'est pas le cas partout : nous sommes assez fiers, avec mon ami Gérard Gaudron, de voir qu'à Bondy, les choses bougent. La municipalité socialiste y est " éprise de vues " - c'est ce que titre le journal Libération de ce matin.
Est-il envisageable que l'État promeuve un équipement systématique des carrefours en vidéosurveillance ? Non seulement ce dispositif aurait un effet dissuasif sur la mendicité agressive, mais il fournirait des informations sur le trafic routier.
Par ailleurs, serait-il possible, dans un département qui semble rétif aux souhaits du Président de la République ou dans une commune où le maire refuse de s'équiper, pour des raisons à l'évidence idéologiques, que l'État aide les bailleurs sociaux, les associations de commerçants à s'équiper en vidéosurveillance ? La population doit pouvoir peser pour inciter le maire à agir dans le bon sens afin que la vidéosurveillance devienne, comme en Grande-Bretagne par exemple, non pas une sorte de big brother sarkozyste, mais un moyen d'assurer la sécurité de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Vanneste. Excellente question !
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Excellente question en effet !
Vous l'avez indiqué fort justement, monsieur le député : la vidéosurveillance est un outil très utile et très efficace tant pour combattre la délinquance que pour assurer la sécurité. Ce dispositif a un caractère préventif, dissuasif, et, en cas d'agressions ou de difficultés, il aide beaucoup à la résolution des problèmes. Dans un récent sondage, 81 % des Français estiment d'ailleurs que l'installation des caméras peut " améliorer la sécurité ". Brice Hortefeux a donc l'intention de développer la vidéosurveillance. Il a chargé l'inspection générale de l'administration, organisme dont l'indépendance est évidente et ne peut être mise en cause, d'établir un diagnostic sur l'ensemble du territoire national.
De 2002 à 2008, la délinquance a diminué deux fois plus vite dans les zones vidéo-protégées que dans celles qui ne le sont pas. L'objectif du ministre de l'intérieur est de parvenir, avec les collectivités locales, à tripler le nombre caméras installées sur la voie publique, qui passeraient de 20 000 à 60 000. Il conviendra en particulier d'équiper, après les centres-villes, d'autres sites, les quartiers où la délinquance est importante, ou encore les parties communes des immeubles d'habitation, et de poursuivre la sécurisation des commerces et des moyens de transport. Je trouve particulièrement intéressante votre suggestion d'équiper les carrefours pour lutter contre le type de mendicité que vous avez évoqué.
Sur le plan juridique, afin de faciliter le déploiement de nouvelles caméras et de veiller à leur bonne utilisation dans le respect des libertés publiques, le décret du 22 janvier 2009 a prévu des mesures qui ont permis de simplifier les procédures d'installation. Des outils d'aide à la décision ont été mis à la disposition des élus locaux et des autres maîtres d'ouvrage. C'est incontestablement une réussite : ainsi, le site internet spécialement dédié à la vidéoprotection a fait l'objet de 250 000 consultations en sept mois.
Au plan financier, dans la mesure des moyens que le Parlement lui donnera, l'État continuera d'accompagner les élus locaux dans le financement de ces projets qui peuvent prétendre à une subvention allant jusqu'à 50 %. Le Premier ministre a ainsi annoncé un premier doublement des crédits dédiés à la vidéoprotection en 2010 : les subventions de l'État passeraient ainsi de 10 à 20 millions d'euros.
Tous les moyens sont donc donnés aux élus locaux pour procéder à l'extension de la vidéoprotection dans de bonnes conditions.
Il sera proposé au Parlement de compléter le dispositif juridique dans le cadre de la discussion prochaine de la LOPPSI afin d'améliorer encore le cadre d'ensemble du déploiement de la vidéoprotection comme outil moderne de prévention et d'élucidation. Je ne doute pas que vous ferez, monsieur le député, des propositions dans le cadre de cette discussion législative.
M. le président. La parole est à M. Éric Raoult.
M. Éric Raoult. Madame la secrétaire d'État, vous m'avez fait une excellente réponse, ce qui ne m'étonne pas. Permettez-moi seulement d'y ajouter quelques mots.
La vidéosurveillance n'est ni de droite ni de gauche : elle est d'abord dissuasive. Il est souhaitable qu'elle soit cohérente : on ne peut pas dire, par exemple, que la vidéosurveillance est bien pour les collèges mais ne l'est pas en face des collèges.
Par ailleurs, je souhaiterais que le ministre de l'intérieur contacte sa collègue chargée des quartiers pour que la solidarité financière prenne en compte l'aspect sécurité. Il est difficile de comprendre, peu de collègues sans doute me démentiront, que la dotation de solidarité urbaine ne cesse d'augmenter sans que cela s'accompagne d'une amélioration de l'équipement en vidéosurveillance. Ne pourrait-on pas envisager que la politique de la ville comprenne un volet vidéosurveillance, afin que la solidarité sur le plan financier vale aussi sur la plan de la sécurité ?