Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2010

PROTECTION DES ABEILLES CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour exposer sa question, n° 878, relative à la protection des abeilles contre le frelon asiatique.
Mme Dominique Orliac. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question porte également sur la prolifération des frelons asiatiques, ce qui montre l'importance de ce problème.
La prolifération du frelon asiatique Vespa velutina est désormais connue et avérée dans notre pays, tout particulièrement dans le Sud-ouest, avec les conséquences dramatiques que l'on sait pour nos écosystèmes, pour les abeilles, directement menacées, et donc pour la filière apicole dans son ensemble, qui pourrait disparaître dans plusieurs régions françaises.
Apparu en Aquitaine en 2004, le frelon asiatique n'a cessé de proliférer et de s'étendre : le Lot, comme ses voisins de Midi-Pyrénées, n'échappe pas à son invasion.
En dehors du fait qu'il est dangereux pour les personnes, le développement de Vespa velutina affecte grandement l'activité des ruches d'abeilles et menace sérieusement toute l'économie de ce secteur, à commencer par le revenu des apiculteurs.
Dans le Lot, les dégâts causés sur les ruches ainsi que sur les autres espèces d'insectes sont considérables : l'apiculture a besoin du soutien de l'État.
Monsieur le secrétaire d'État, comme vous le savez, les abeilles sont indispensables à notre écosystème. Pour protéger notre environnement, la biodiversité et l'agriculture fruitière, il est impératif de préserver ces espèces et de maintenir une apiculture française de qualité, à même de faire vivre ses producteurs.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demanderai de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre au plus vite pour éradiquer Vespa velutina, espèce hautement nuisible à notre écosystème mais aussi à toute la filière apicole en difficulté, dans le Lot comme ailleurs.
Par ailleurs, quelles sont les mesures et les aides d'urgence, de court terme mais aussi de moyen terme, que votre Gouvernement a l'intention de mettre en place, au bénéfice notamment des apiculteurs, affectés comme leurs abeilles par Vespa velutina ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame Orliac, je vous remercie pour votre question qui vient utilement compléter celle de Mme Batho. Je vous confirme que le processus de création de la mission interministérielle est en marche et que le Muséum d'histoire naturelle est au travail.
Les abeilles sont des sentinelles de l'environnement et nous savons aujourd'hui qu'elles sont menacées à l'échelle du globe.
En tant que ministre de l'agriculture, j'ai connu les grandes controverses autour des causes de leur surmortalité. Elles font aujourd'hui consensus. Plusieurs facteurs sont en cause : les pesticides, les maladies des abeilles, l'appauvrissement du bol alimentaire dû à la perte de biodiversité, la destruction de certains types d'habitat, le changement climatique, l'apparition de nouveaux prédateurs, ce qui nécessite d'agir sur tous les plans.
La loi Grenelle 1, votée par votre assemblée, prévoit qu'un plan d'urgence sur les abeilles sera mis en oeuvre dès 2009. Une mission a été confiée à votre collègue Martial Saddier dont le rapport propose vingt-cinq mesures phares, qui constituent l'ossature du programme d'action mis en oeuvre par le ministre chargé de l'agriculture, Bruno Lemaire
Trois actions principales le caractérisent : la création d'un institut technique apicole, cheville ouvrière technique du plan ; la création d'une interprofession par la structuration de la filière ; la formation, notamment à travers la mise en place d'un module général sur l'apiculture dans certains BTS agricoles.
Par ailleurs, il est d'ores et déjà prévu d'imposer une déclaration annuelle des ruchers dès 2010.
Je tiens à vous signaler une autre initiative que je viens de prendre avec ma collègue Chantal Jouanno : des espèces végétales mellifères vont être semées sur les accotements des routes relevant de l'État afin d'offrir aux abeilles de nouvelles ressources pour leur alimentation. Je souhaite que les conseils généraux et les communes, responsables de la grande majorité du réseau routier de notre pays, participent à également ce type d'expérimentation.
Mme Delphine Batho. C'est déjà le cas dans le département des Deux-Sèvres !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je vous remercie, madame Batho : pour une fois qu'il se passe quelque chose dans les Deux-Sèvres, vous avez raison de le signaler...
Au terme de ces trois années, l'objectif est d'étendre ce dispositif à l'ensemble du réseau routier national.
Madame Orliac, madame Batho, vous avez raison d'attirer l'attention de l'Assemblée sur le problème des abeilles : elles constituent un atout important pour la biodiversité et une ressource, de vie ou d'appoint, pour de nombreux ménages.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac.
Mme Dominique Orliac. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État mais, comme ma collègue Delphine Batho, j'estime qu'il y a urgence à résoudre ce problème : au printemps, les frelons asiatiques proliféreront à nouveau.
Par ailleurs, je regrette que vous ne m'ayez pas vraiment répondu sur la question du revenu des apiculteurs.