Réponse en séance, et publiée le 9 janvier 2008

DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX CAUSÉS PAR LES NAVIRES

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, n° 88, relative aux dommages environnementaux causés par les navires.
M. Éric Ciotti. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question concerne la lutte contre les pollutions causées de plus en plus fréquemment par certains navires dans les ports et en mer.
Cette pollution, qui cause des dommages considérables à l'environnement ainsi que de lourds désagréments aux riverains et aux commerces de proximité, résulte de pratiques telles que le dégazage, le déballastage, le rejet de fumées provenant de moteurs anciens, mais aussi de l'augmentation des navires-poubelles.
Il apparaît dès lors indispensable d'améliorer et de renforcer la réglementation pour que ces formes de pollution n'atteignent plus une telle ampleur et soient réellement endiguées.
Cela passe évidemment par l'instauration de nouvelles règles, de nouvelles normes de contrôle et de sanctions par notre pays. Cela passe aussi par la transposition de la directive de l'Union européenne du 7 août 2005 qui permet de réprimer la pollution causée en mer ou dans les ports par les navires en infligeant des sanctions à toute personne - capitaine, propriétaire, affréteur, société de classification - reconnue en être à l'origine.
Des mesures plus coercitives, plus préventives, plus protectrices de nos ports peuvent-elles être instaurées ? En outre, la transposition de la directive va-t-elle intervenir rapidement, d'autant que la Commission européenne a adressé à la fin de novembre un avis motivé à notre pays pour ne pas l'avoir transposée ?
Concernant la pollution atmosphérique, il apparaît que certains navires, et plus particulièrement des navires de grande taille, sont des sources importantes d'émission de gaz polluants. C'est le cas notamment pour le port de Nice, qui accueille des navires de grande taille, notamment des navires de croisière, souvent source de rejets de fumées. Pour les riverains de ce port historique, situé au coeur de la ville, ces nuisances sont devenues insupportables.
Le rejet de telles substances est plus que nuisible à notre environnement puisqu'il provoque, entre autres, des pluies acides, une diminution de l'oxygène contenu dans certaines eaux côtières, une dégradation de la couche d'ozone et une accumulation de métaux lourds dans certains milieux naturels. En outre, il entraîne des problèmes de santé lourds pour les habitants des zones portuaires.
Bien que plusieurs réglementations aient été instaurées tant au niveau national qu'au niveau international, avec notamment l'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention MARPOL le 19 mai 2005, la situation est toujours préoccupante.
Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer les mesures que vous comptez instaurer pour que la réglementation visant à limiter, prévenir et sanctionner la pollution de l'air par les navires soit aussi renforcée afin que notre environnement et, par-delà, la santé de nos compatriotes soient véritablement et efficacement protégés.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, je sais que vous êtes très sensible à la question de la pollution du port de Nice et notamment à la qualité de l'air. Je tiens à vous rassurer à propos de la transposition de la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires.
En matière de répression des pollutions marines, il existe déjà un dispositif français dans le code de l'environnement, issu en particulier de la loi du 9 mars 2004. C'est un dispositif répressif qui répond à la majeure partie des exigences de la directive. Les prescriptions de cette directive concernant la surveillance des rejets illicites des navires par exemple et les inspections de navires soupçonnés d'avoir commis de tels rejets sont déjà transposées en droit français et appliquées par les CROSS et les centres de sécurité des navires. Un arrêté du 27 avril 2007 précise d'ailleurs les régimes d'échange d'informations et de conduite des inspections de navires.
Un groupe de travail interministériel a été installé au sein du ministère afin de préparer le projet de loi permettant de finaliser la transposition en droit interne puisque, si une partie des mesures ont été anticipées, il reste néanmoins une partie de la directive à transposer. Or ce travail s'est révélé très complexe, ce qui explique en partie le retard que vous signalez.
Pour l'essentiel, nous appliquons donc déjà les prescriptions de la directive. Quelques aménagements, ceux qui sont nécessaires et ceux sur lesquels un travail est actuellement mené, interviendront dans les tout prochains mois.
En ce qui concerne la pollution de l'air par les navires, les prescriptions de l'annexe VI à la convention MARPOL relative aux émissions rejetées par les moteurs des navires ont été complétées par les dispositions de la directive 2005/33/CE. Cette directive, en vigueur depuis le 11 août 2006, impose des limitations sur la teneur en soufre des combustibles marins et durcit les dispositions de la convention MARPOL pour les navires à passagers effectuant des lignes régulières en provenance ou à destination d'un port européen. Cette disposition touche bien sûr d'ores et déjà les navires qui font escale à Nice.
Des progrès sont encore à accomplir. C'est pourquoi l'annexe VI à la convention MARPOL fait l'objet de travaux auxquels la France participe au sein de l'Organisation maritime internationale en vue de déterminer des limites encore plus sévères sur les émissions rejetées par les moteurs des navires. Ces travaux doivent être finalisés dans le courant de 2008.
Il est envisagé d'interdire aux navires d'utiliser leurs moteurs lors de leurs escales et donc de les obliger à avoir recours aux réseaux électriques des ports. Les normes techniques restent à établir avant de pouvoir instaurer une telle obligation, mais la France y est très clairement favorable, sachant qu'il appartiendra ensuite à chaque port de se doter des équipements électriques nécessaires.
Enfin, deux règlements européens de 2000 et de 2006 relatifs aux substances appauvrissant la couche d'ozone limitent ou interdisent l'emploi de gaz dans les installations frigorigènes ou dans les installations d'extinction d'incendie.
Des efforts considérables ont donc été engagés pour réduire les émissions atmosphériques des navires. La France est très active sur ces sujets, à tous les niveaux, national, communautaire et international.
M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments particulièrement intéressants, qui démontrent la volonté du Gouvernement de renforcer les dispositifs en vigueur pour lutter contre ces sources de pollution particulièrement importantes.
Je note avec beaucoup de satisfaction votre volonté d'aller vers l'interdiction des moteurs dans les ports au profit d'une source d'énergie électrique. Je me permets de souligner l'urgence d'une telle mesure qui permettra d'interrompre à la source un grand vecteur de pollution, olfactive mais également sonore, très pénible pour les riverains. Elle me paraît particulièrement pertinente et utile.