Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2010

IUT DE PONTIVY

M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux, pour exposer sa question, n° 883, relative au fonctionnement de l'IUT de Pontivy.
M. Gérard Lorgeoux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle porte sur la situation de l'IUT de Pontivy.
Le site universitaire de Pontivy, à travers ses trois activités - l'enseignement, la recherche et le transfert de technologie -, développe un modèle de site universitaire au plus près de son territoire. Il joue ainsi un rôle majeur de proximité en centre Bretagne.
Depuis sa création en 2001, le site de Pontivy est rattaché à l'université de Bretagne-Sud, au sein de l'institut universitaire de technologie de Lorient. Il développe actuellement une stratégie exemplaire en direction de l'alternance, avec la mise en place d'un pilotage original associant directement les entreprises, notamment au travers de son comité stratégique qui regroupe une cinquantaine de partenaires économiques.
La relation exemplaire de cet établissement avec le monde socio-économique amène celui-ci à s'orienter stratégiquement vers ce principe de l'alternance, à travers les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, l'objectif étant, à terme, d'atteindre une proportion de 50 % d'étudiants en contrats d'alternance.
Aussi, pour permettre de mettre en oeuvre cet axe stratégique et pallier la sous-dotation actuelle du site de Pontivy au regard du développement de ses activités, il est aujourd'hui nécessaire de doter l'établissement de moyens supplémentaires.
Compte tenu de ces éléments, je demande à Mme la ministre de bien vouloir préciser quelles mesures elle entend prendre afin de garantir de manière pérenne les moyens financiers et humains de l'IUT de Pontivy.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, cher Gérard Lorgeoux, permettez-moi tout d'abord d'excuser ma collègue Valérie Pécresse, qui reçoit actuellement des personnels universitaires, et qui m'a chargé de répondre à votre question.
L'institut universitaire de technologie de Lorient dispose de cinq départements, dont celui implanté à Pontivy, qui est de création récente, puisqu'il date de 2001. Dans le cadre de sa politique d'offre de formation, l'université de Bretagne-Sud prévoit de renforcer le site de Pontivy.
C'est ainsi que la mise en place d'un département de la spécialité " génie du conditionnement et de l'emballage " est envisagée, sous la forme d'une formation par apprentissage. Dans cette perspective, l'établissement doit impérativement s'assurer que les ressources provenant des financeurs de l'apprentissage seront garanties.
D'autres critères sont également à prendre en compte avant de décider, le cas échéant, d'ouvrir ce nouveau département : premièrement, s'assurer qu'un vivier d'étudiants susceptibles d'être recrutés existe ; deuxièmement, s'assurer qu'il existe des entreprises en capacité de proposer des contrats d'apprentissage aux jeunes et d'intervenir en formation ; troisièmement, vérifier que la formation proposée est bien en conformité avec le programme national de la spécialité.
C'est sur ces critères, destinés à étudier la viabilité du projet, que ce dossier est actuellement évalué par la commission consultative nationale des IUT, qui rendra son avis dans les prochaines semaines, avis sur lequel s'appuiera ensuite le ministère pour décider ou non de la création d'un nouveau département.
Quoi qu'il en soit, monsieur le député, les moyens de l'IUT de Pontivy ont été et seront renforcés. Comme les autres IUT, il a reçu en 2009, au titre du plan de relance, 113 000 euros pour l'équipement de ses départements. Dans le cadre du plan " Réussir en licence ", il a également reçu des moyens supplémentaires pour encourager l'accueil de bacheliers technologiques.
Pour l'avenir, il devra bénéficier de l'augmentation inédite des moyens de l'université de Bretagne-Sud, dont il est une des composantes. Cette université, devenue autonome le 1er janvier dernier, a en effet connu une augmentation inédite de ses moyens, de 13,1 % au cours de la période 2007-2010.
En dotant les universités d'un budget global, la réforme de l'autonomie a pu susciter des inquiétudes de la part des instituts universitaires de technologie. C'est la raison pour laquelle Valérie Pécresse a veillé, avec les présidents d'université et les directeurs d'IUT, à entourer la réforme de toutes les garanties pour s'assurer que les IUT disposent de leur juste part dans l'augmentation des moyens attribués aux universités.
Valérie Pécresse sait à quel point les IUT sont des piliers de notre système d'enseignement supérieur, et à quel point ils comptent pour vous, mesdames et messieurs les députés, ainsi que pour vos territoires. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement met tout en oeuvre pour valoriser leur spécificité et leur réussite.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux.
M. Gérard Lorgeoux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces informations qui, pour les élus bretons, vont dans le bon sens.
M. le président. Je m'associe à ces remerciements.