Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2010

CRÉATION D'UN SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION AU CENTRE HOSPITALIER DE LANDERNEAU

M. le président. La parole est à Jacques Le Guen, pour exposer sa question, n° 887, relative à la création d'un service mobile d'urgence et de réanimation au centre hospitalier de Landerneau.
M. Jacques Le Guen. Madame la ministre, je voudrais de nouveau appeler votre attention sur le projet d'implantation d'un service mobile d'urgence et de réanimation au centre hospitalier de Landerneau.
Comme vous le savez, des " zones blanches " perdurent dans le nord du département du Finistère, entre Brest et Morlaix. Le schéma régional d'organisation sanitaire pour la période 2006-2010, ainsi que les conclusions d'un audit réalisé en 2008 par SAMU de France, ont souligné la nécessité de renforcer les moyens SMUR dans le Nord Finistère.
Dans cette perspective, le Gouvernement s'est engagé à doter le centre hospitalier de Landerneau d'un SMUR. Lors de la séance des questions orales sans débat du 6 janvier 2009, je vous avais demandé, madame la ministre, de confirmer que l'État respecterait bien cet engagement.
Vous m'aviez alors répondu qu'une réflexion sur la mutualisation des équipes, dans le cadre d'une fédération avec le CHU de Brest, avait été mise en place et que les conclusions de ces concertations pouvaient amener à envisager, de façon positive, une révision de l'annexe territoriale du SROS, visant à rééquilibrer les moyens SMUR entre le nord et le sud du département du Finistère.
Vous m'aviez en outre indiqué qu'il n'y avait pas d'inquiétudes à avoir pour le SMUR de Landerneau, et que certaines questions techniques étaient sur le point d'être réglées.
Or, à ce jour, cette implantation n'est toujours pas effective, ce qui inquiète la population et les élus locaux, qui craignent de nouveaux drames. Pouvez-vous me tenir informé des suites que connaîtra ce dossier ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Vous souhaitez, monsieur Le Guen, obtenir des précisions quant au calendrier prévisionnel de la mise en oeuvre du service mobile d'urgence et de réanimation de Landerneau. Vous avez rappelé la réponse que je vous avais faite, lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée, le 6 janvier 2009. Je vous avais indiqué que les concertations en cours conduiraient à envisager, de façon positive, une évolution de l'annexe territoriale du schéma régional d'organisation sanitaire, visant à rééquilibrer les moyens des SMUR entre le nord et le sud du Finistère.
Dans l'annexe territoriale du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération, huit sites d'implantation de SMUR sont prévus pour le département du Finistère, à choisir entre les neuf sites suivants : Brest, Morlaix, Landerneau, Carhaix, Quimper, Douarnenez, Concarneau, Pont-l'Abbé et Quimperlé.
L'agence régionale d'hospitalisation de Bretagne a autorisé le 27 mars 2007 la création d'un SMUR à Landerneau, sous réserve que le maillage départemental des SMUR soit revu dans un délai de deux ans, sans augmentation du nombre de SMUR, mais avec un rééquilibrage entre le sud et le nord du département du Finistère.
Dans cette perspective, le directeur de l'ARH de Bretagne a confié une mission d'audit au SAMU de France en lui demandant de formuler des propositions sur l'organisation et la répartition des services d'urgence et des SMUR du Finistère.
Les conclusions de la mission ont reconnu le bien fondé d'un renfort des SMUR du Nord Finistère. Toutefois, la mission a précisé que ce renfort devait passer par une mutualisation des équipes dans le cadre d'une fédération avec le centre hospitalier universitaire de Brest. Parallèlement, elle a recommandé le maintien de l'ensemble des équipes SMUR sur le Finistère Sud, moyennant, compte tenu de la baisse à venir de la démographie médicale, une optimisation des équipes, en particulier pendant la nuit profonde.
Une première étape a été franchie avec la fermeture des urgences la nuit sur un des neuf sites, celui de Concarneau. Pour autant, cette évolution du SROS n'a pas permis d'ouvrir un SMUR à Landerneau en raison de l'isolement de l'hôpital de Carhaix qui a nécessité, dans le cadre de son projet médical commun avec le centre hospitalier universitaire de Brest, une consolidation de son service d'urgence et une mise à disposition de son SMUR et des urgentistes du CHU de Brest.
Aussi, en concertation avec les acteurs locaux, la délocalisation la nuit d'une équipe SMUR du CHU de Brest vers le site de Landerneau a été envisagée comme solution alternative.
De même, un projet médical entre le centre hospitalier universitaire de Brest et l'hôpital de Landerneau est en cours de réflexion auprès des présidents des instances des établissements. Quelles que soient les solutions envisagées d'ici à quelques mois, elles seront soumises à l'approbation des équipes médicales.
Je veille à poursuivre l'amélioration de l'offre de soins d'urgence dans ce département. Les SMUR de Brest et de Morlaix ont bénéficié de dotations supplémentaires. Le centre hospitalier de Carhaix a bénéficié également de crédits supplémentaires au titre des aides à la contractualisation afin de consolider son service d'urgence. Soyez persuadé, monsieur le député, que je suis ce dossier avec la plus grande attention.
M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen.
M. Jacques Le Guen. J'espère, madame la ministre, ne pas être obligé de vous poser à nouveau la question au début de l'année prochaine.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cela voudrait dire que je serai toujours ministre ! (Sourires.)
M. Jacques Le Guen. La question est récurrente, madame la ministre, et il faudra bien trancher. Qu'on le veuille ou non, il reste des zones blanches...
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Il faut surtout des médecins.
M. Jacques Le Guen. ...qui ne pourront être couvertes sans une structure à Landerneau. Faites un effort, madame la ministre !