Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2010

FERMETURE DE L'UNITÉ DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE SYRELEC

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Cousin, pour exposer sa question, n° 889, relative à la fermeture de l'unité de recherche et développement de l'entreprise Syrelec.
M. Jean-Yves Cousin. L'entreprise Syrelec, située à Bourguebus, dans le Calvados, a été créée en 1966. Elle a été rachetée par Crouzet Automatismes puis par Schneider Electric dans le but d'en faire son centre mondial de recherche et de développement dans les petits automatismes. Elle emploie actuellement quarante-trois personnes en R&D et 147 en production. Le site a permis à la maison mère de se hisser au troisième rang mondial dans les petits automatismes programmables et au troisième rang mondial au classement des usines Europe du groupe Schneider Electric.
Or récemment, la direction du groupe a décidé de fermer l'unité de R&D, ce qui a provoqué évidemment beaucoup d'inquiétude parmi les salariés. Il est prévu trente-huit suppressions de poste en R&D et vingt-quatre en production. Dix-huit emplois en production ont déjà été supprimés en septembre 2009. Pourtant, l'entreprise jouit d'un savoir-faire reconnu.
J'aimerais savoir de quelle manière, monsieur le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises, vous pouvez nous accompagner, les représentants du personnel, l'ensemble des collectivités concernées et moi-même, dans les pourparlers avec la société Schneider Electric pour pérenniser l'unité de R&D ainsi que celle de production sur le site de Bourguebus. J'ajoute qu'avec les représentants du personnel et ceux des collectivités, nous avons rendez-vous cet après-midi avec le directeur général de Schneider Electric France. Je rappelle que j'avais déjà saisi de cette question M. Estrosi.
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur Jean-Yves Cousin, vous attirez mon attention sur la situation de la société Syrelec, filiale de Schneider située à Bourguebus. Vous avez fait état de l'intention de la direction de fermer l'unité de recherche et de développement, avec des conséquences en termes de suppressions de poste : trente-huit en R&D et vingt-quatre en production.
Un fait important est intervenu il y a quelques semaines : le 30 novembre dernier, le conseil d'administration d'Areva a choisi d'engager des négociations exclusives avec le groupement composé d'Alsthom et de Schneider Electric. La solution choisie crée deux champions industriels de taille mondiale sur leurs marchés respectifs, à savoir Alsthom pour la génération d'électricité - centrales clés en main, turbines et alternateurs - complétée par la transmission des centrales sur le réseau haute tension, et Schneider Electric pour la distribution d'électricité, qui va du réseau de haute et moyenne tension vers les utilisateurs.
C'est dans ce contexte renouvelé qu'il convient d'examiner les perspectives pour les unités de production et de recherche-développement que le groupe Schneider possède en France. En effet, l'intégration des activités de moyenne tension d'Areva T&D confère à Schneider Electric une position de leader mondial. Cela lui permet, je le crois, d'envisager une politique d'innovation ambitieuse sur l'ensemble de ses métiers du fait d'un périmètre accru de nature à couvrir les coûts de développement grâce à un retour sur investissement amélioré en termes de ventes. Ces perspectives jouent en faveur des équipes de recherche-développement de Schneider Electric.
Dans ce cadre, je rappelle que Schneider Electric peut bénéficier du crédit impôt recherche pour le site de Bourguebus et pérenniser l'unité de R&D.
Je vous assure que tous les services de l'État veilleront au respect de la législation et à la protection des intérêts légitimes des salariés.
Il est vrai que l'industrie électrique est soumise à une concurrence mondiale, mais ce sont des marchés en croissance et les acteurs nationaux conservent une base industrielle forte et diversifiée. Le Gouvernement suivra de très près l'évolution de l'activité industrielle et de recherche-développement de Schneider Electric en France. Je veillerai à ce que les synergies industrielles s'accompagnent d'une perspective de développement à la fois individuel pour les salariés et structurel pour les sites industriels tels que celui que vous avez évoqué.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Cousin.
M. Jean-Yves Cousin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. L'activité du site semble s'inscrire dans la stratégie du groupe que vous avez décrite. Je pense que le site a des atouts. Le pôle de compétitivité axé sur les transactions électroniques sécurisées qui existe en Normandie constitue un atout supplémentaire sur lequel nous pouvons nous appuyer.