Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2010

TRANSFORMATION DES FRICHES INDUSTRIELLES DE DENAIN

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question n° 905.
M. Patrick Roy. Je commencerai par un peu d'histoire en remontant à 1980, qui a été une année terrible pour Denain et le Denaisis puisqu'elle a signé l'arrêt de mort de la sidérurgie : la grande usine ferme et 20 000 emplois directs et indirects disparaissent. Les années suivantes, la population a diminué de 10 000 habitants.
Depuis trente ans, depuis cette funeste année 1980, la ville est abandonnée, délaissée, oubliée. Les conséquences vous les connaissez : taux de chômage record, taux de RMIstes encore plus élevé - cette ville a souvent été qualifiée de capitale française du RMI, titre dont elle se passerait bien volontiers -, fermeture des commerces, et j'en passe.
Aujourd'hui, et c'est la raison de mon interpellation, une vaste zone de quatre-vingts hectares, située quasiment en centre-ville, à quelques encablures des rues principales, est abandonnée dans un état effroyable, les sous-sols étant truffés de trous, de caves où se trouvaient les anciens équipements d'Usinor.
Denain, vous le savez, a beaucoup apporté à la France et, après trente ans d'oubli, il est temps d'agir, d'autant que ces friches occupent une grande surface et sont remarquablement bien situées - elles longent l'Escaut sur 2 000 mètres. En outre, il existe une desserte ferroviaire et un réseau autoroutier à proximité.
Tous les partenaires veulent se mobiliser - la ville, l'agglomération, Voies navigables de France, la chambre de commerce -, mais, vous l'avez compris, rien ne sera possible si l'État n'intervient pas massivement aux côtés des partenaires. C'est donc un appel au secours que je lance aujourd'hui pour sortir Denain de l'oubli. Je souhaite savoir quelles sont les aides envisagées par l'État pour réparer le crime qui a été commis sur cette région en 1980.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur le député, je vous prier de bien vouloir excuser mon collègue chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, qui m'a donné des éléments de réponse sur ce sujet extrêmement important. Je suis moi-même très sensible aux questions de désindustrialisation et de reconstruction d'un tissu économique, et je comprends bien le sens de votre question, surtout s'agissant de cet ancien site sidérurgique emblématique que constituent les friches d'Usinor. Il est vrai qu'elles ont fait l'objet de nombreux projets qui n'ont pu aboutir. Cette reconquête, qui n'est donc pas achevée, doit être poursuivie, notamment au nom de l'emploi.
Un travail doit être poursuivi pour que la réaffectation de ces friches se fasse au profit d'une nouvelle activité économique, de l'amélioration générale du cadre de vie des habitants, et pour qu'elle permette de développer des projets urbains et environnementaux. C'est sur cet objectif de mener une politique renouvelée du traitement des friches industrielles que l'État et la région ont d'ores et déjà affiché des moyens dédiés au sein du contrat de projet 2007-2013, dans le grand projet n° 13, et plus précisément afin d'accompagner le traitement des friches en tissu urbain dense et d'encourager leur recyclage.
Par ailleurs, vous le savez, le programme FEDER est susceptible de venir en soutien de ce type d'opération. Quant à l'établissement public foncier, il a vocation à constituer le dispositif privilégié de portage de ces espaces orphelins et de leur traitement, à travers notamment le pôle " Sites et sols pollués ".
Enfin, il importe de noter l'existence d'un comité de pilotage où les partenaires concernés développent, sur la zone dite des Pierre Blanches, un projet économique de reconversion définitive de l'ancien site d'Usinor qui démontre la volonté des collectivités d'aboutir ensemble et mérite, à ce titre, l'attention des pouvoirs publics, de l'État.
Compte tenu de la complexité de ce dossier, de son histoire, des vicissitudes qu'il a traversées, des échecs qu'il a rencontrés et que vous avez rappelés à grands traits, ainsi que du poids financier estimé d'une démarche qui pourrait enfin aboutir, les crédits nationaux supplémentaires exceptionnels, non chiffrés à ce stade, qui sont sur le principe sollicités, doivent au préalable être précisément évalués et ne peuvent provenir d'une seule source budgétaire ministérielle.
Si la réunion d'un CIADT par le Premier ministre paraît une procédure inadaptée en l'espèce, une réunion interministérielle sous l'égide de la DATAR, récemment rebaptisée et renforcée, afin de dégager des solutions financières réalistes, peut en revanche être envisagée, en liaison bien sûr avec la préfecture de région. C'est dans cette direction que nous pourrions travailler sur ce dossier interministériel auquel mon collègue est très sensible.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Roy.
M. Patrick Roy. Je vais immédiatement m'engouffrer dans les pistes que vous me proposez, monsieur le secrétaire d'État. Comme vous l'avez dit, les sommes en jeu sont considérables, mais je tiens à revenir sur une contrevérité : la reconquête commence seulement, car rien n'a été fait concrètement depuis trente ans, hormis quelques vagues réunions. Les choses commencent donc maintenant et nous souhaitons ne pas pouvoir dire, dans vingt ans : cela fait cinquante ans que rien n'est fait. Je vais interpeller les services de l'État pour que nous puissions sortir par le haut de cette triste situation.