Réponse en séance, et publiée le 9 janvier 2008

ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DU CHU DE BREST

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour exposer sa question, n° 91, relative aux activités spécifiques du CHU de Brest.
M. Jacques Le Guen. Je regrette que Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ne prenne pas le temps de répondre à ma question mais je suis persuadé que M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté pourra me donner les indications que je souhaite.
Je tiens à évoquer le devenir des activités d'allogreffes et de neurochirurgie pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Brest, qui sont menacées d'être transférées à Rennes et à Nantes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre du futur schéma interrégional de l'organisation sanitaire qui concerne la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre et le Poitou-Charentes et dont l'objectif est de regrouper dans des centres spécialisés certaines activités de soins spécifiques, comme la chirurgie cardiaque, la neurochirurgie, le traitement des grands brûlés, les greffes d'organes ou les greffes de cellules hématopoïétiques.
Or l'ensemble des membres du conseil d'administration du CHU de Brest et les élus locaux souhaiteraient que les activités d'allogreffes et de neurochirurgie pédiatriques pratiquées dans cet établissement puissent être maintenues, compte tenu de la distance qui sépare Brest de Rennes et de Nantes. En effet, cet éloignement géographique va à l'encontre du souci de proximité des enfants et de leurs familles, facteur fondamental de la prise en charge des jeunes malades atteints de leucémie. Il est également susceptible de diminuer les chances de survie des enfants lors de transferts en cas d'urgence neurochirurgicale.
Il convient par ailleurs de souligner que les activités d'allogreffes et de neurochirurgie du CHU de Brest sont soutenues : trente-deux allogreffes en 2006, dont six pour des jeunes de moins de dix-huit ans - le seuil d'efficacité étant situé à cinq par an pour cette classe d'âge -, 1 962 interventions en neurochirurgie en 2006, dont cinquante-sept pour des enfants, sans oublier la recherche clinique et des téléconsultations avec tous les centres hospitaliers de Bretagne occidentale.
En outre, le CHU de Brest a consenti des investissements importants ces dernières années pour moderniser les équipements des services d'hématologie et de neurochirurgie. S'agissant des allogreffes, le site de l'hôpital Morvan compte actuellement quatorze chambres stériles de haute qualité sur les plans de la technique et du confort, offrant des conditions d'accueil optimales pour les patients, adultes et enfants.
Il serait donc plus opportun de favoriser la coordination de ces activités spécifiques entre les différents hôpitaux, dans le cadre d'une fédération interhospitalière et de réseaux de soins, et dans la perspective du développement de la télémédecine.
Quoi qu'il en soit, la décision finale sera prise par les directeurs des quatre agences régionales de l'hospitalisation concernées, avec l'aval du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Pourriez-vous, monsieur le haut-commissaire, me faire connaître la position du ministère sur ce dossier ?
M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur Jacques Le Guen, je vous renouvelle les excuses de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui a dû quitter l'hémicycle et m'a chargé de vous répondre.
Le projet de schéma interrégional d'organisation sanitaire concerne notamment la neurochirurgie pédiatrique et les activités de greffe pour l'interrégion ouest qui comprend quatre régions : Bretagne, Centre, Pays de Loire et Poitou-Charentes. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce schéma est arrêté par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, chargées d'élaborer le projet après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire dans chacune des régions. Un des objectifs forts du schéma de l'interrégion ouest consiste à recentrer la neurochirurgie sur un nombre limité de sites, dans un souci de qualité des soins et d'efficience médico-économique. Vous avez rappelé quelles étaient les données dans ce domaine.
Pour la région Bretagne, une coopération entre les sites de Brest et de Rennes apparaît nécessaire, au moyen d'un regroupement de l'activité programmée au centre hospitalier universitaire de Rennes, qui réalise le plus grand nombre d'actes. En revanche, les interventions de neurochirurgie pédiatrique en urgence, dont vous avez rappelé le volume important à Brest, pourront continuer à être pratiquées au CHU de cette ville.
S'agissant des greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques, l'Agence de biomédecine confirme l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne de ne maintenir qu'un site dans cette région pour l'allogreffe de moelle osseuse pédiatrique. Pour une meilleure qualité de prise en charge des patients, il est recommandé que les médecins travaillant dans ces services possèdent la double formation d'hématologue greffeur et de pédiatre. Or ce n'est pas toujours actuellement le cas au CHU de Brest : les praticiens de l'équipe ne sont pas tous pédiatres. De plus, l'activité des greffes est considérée comme trop faible, à la fois par l'ARH et par l'Agence de biomédecine. Celle-ci considère que la proposition de regroupement des activités d'allogreffe pédiatrique sur le site de Rennes est pertinente au regard de l'activité sur la région et des prises en charge.
La ministre de la santé est bien consciente que cette solution présente l'inconvénient pour les jeunes patients et leur famille de les contraindre à des déplacements plus importants pour l'accès aux soins relatifs à la greffe. Si cette solution était retenue, Mme Bachelot-Narquin demanderait donc bien évidemment à l'ARH de mettre en place les moyens nécessaires pour faciliter au maximum la venue et l'accueil des enfants et de leurs parents sur le site qui sera retenu.
M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen.
M. Jacques Le Guen. Monsieur le haut-commissaire, votre réponse nous rassure pour ce qui concerne les activités neuro-chirurgicales à Brest, mais nous inquiète pour ce qui est des activités d'allogreffe. Quand on regarde les chiffres des années précédentes, il apparaît pourtant que les interventions effectuées à Brest ont été largement plus nombreuses que celles effectuées à Rennes. Si l'on était logique, il faudrait tout de même conserver à la pointe occidentale de la Bretagne le service de qualité qui existe aujourd'hui. Je sais que, dans les semaines à venir, il faudra s'attendre à une mobilisation des parents, de tout le corps médical et de toute la population finistérienne et des Côtes-d'Armor, qui accepteront difficilement la mesure proposée. Il faut que nous prenions le temps de réfléchir et de ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques.