Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes sièges de regroupement d'hôpitaux pour le financement de leur service « état civil ». Dans le département de la Sarthe, la fusion des hôpitaux de la ville de La Flèche (16 900 habitants) et de la ville de Sablé-sur-Sarthe (12 700 habitants) a conduit à la création d'un pôle santé sur le territoire de la commune du Bailleul (1 080 habitants). L'implantation de cet établissement sur la commune du Bailleul a conduit à un accroissement significatif du nombre d'actes d'état civil. Ainsi, alors qu'en 2006, cette commune avait inscrit sur son registre d'état civil une naissance et sept décès, le nombre d'actes d'état civil est passé en 2008, à la suite de l'ouverture du pôle santé, à 1 400 (naissances et décès confondus). Cette augmentation d'activité a contraint la commune à recruter un policier municipal et deux agents administratifs. Cette situation induit des charges très importantes pour une petite commune comme celle du Bailleul. Aussi, constatant qu'en France, avec la restructuration et la fusion de certains hôpitaux, d'autres communes se trouvent dans la même situation, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et savoir si un dispositif d'accompagnement financier peut être trouvé.