Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2010

SUPPRESSION DU SERVICE DE CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE
À L'HÔPITAL DE SALON-DE-PROVENCE

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n° 924.
M. Christian Kert. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Je souhaite attirer son attention sur une récente décision des autorités régionales de santé de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur tendant à supprimer toute chirurgie carcinologique - sein, gynécologie, ORL - au centre hospitalier de Salon-de-Provence. Je tiens à rappeler que cet hôpital offre une infrastructure complète dans cette spécialité.
J'axerai également mon propos sur le fait que l'activité en cancérologie est en constante croissance dans la région depuis 2006. D'ailleurs, le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de la région avait reconnu cette évolution le 21 septembre 2009. Cela n'a pas empêché l'agence régionale de l'hospitalisation de PACA de se fonder sur des chiffres dépassés datant de 2006 qui ne reflètent absolument plus la réalité de l'activité en cancérologie de cet hôpital.
En outre, l'équilibre financier de l'établissement est assuré grâce aux efforts de l'ensemble des professionnels médicaux et aux investissements structurants qui se sont poursuivis au sein de cet établissement. C'est pourquoi je suis conduit à penser qu'il est difficile d'admettre que l'activité de chirurgie cancérologique disparaisse, alors même que le pôle privé de Salon-de-Provence voit quant à lui son autorisation maintenue. Seul l'hôpital public d'Aix-en-Provence, situé à 40 kilomètres de Salon-de-Provence, disposerait alors de l'autorisation pour l'ensemble du nord du département des Bouches-du-Rhône, ce qui paraît tout à fait insuffisant pour répondre à la demande. Il faut absolument veiller à maintenir un équilibre entre le secteur public et le secteur privé.
Voilà ce qui me conduit à demander à Mme la ministre de la santé de bien vouloir reconsidérer la décision prise par l'ARH de PACA, sachant qu'un recours très complet lui a été adressé. Ce recours permet de penser qu'il est possible de revenir sur cette décision peu adaptée à la réalité du terrain.
Mme la ministre de la santé pourrait envisager de reconsidérer cette décision en renouvelant l'autorisation d'activité cancérologique du centre hospitalier de Salon-de-Provence pour une durée de cinq ans ou, à défaut, de deux ans, ce qui permettrait un réexamen en 2012 : c'est une autre piste à ouvrir.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Je vous prie d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de Roselyne Bachelot, qui m'a demandé de répondre à sa place.
Les seuils d'activités de soins dans le traitement du cancer ont été définis par deux décrets du 21 mars 2007 et par un arrêté du 29 mars 2007. Les critères d'agrément dépendent notamment d'un seuil d'activité minimale ; ils s'appliquent à l'ensemble des établissements en France.
La demande d'autorisation de l'hôpital de Salon-de-Provence pour le traitement du cancer dans les disciplines de la chirurgie mammaire, digestive, gynécologique, dans les activités d'ORL et de chimiothérapie, est soumise, comme l'ensemble des dossiers de demandes d'autorisation de traitement du cancer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à cette réglementation.
Tous ces dossiers ont été traités avec équité. Au centre hospitalier de Salon-de-Provence, le seuil de trente actes par an sur la moyenne des trois dernières années a été dépassé en chirurgie digestive - quarante-sept actes - et atteint en chimiothérapie ; ces deux disciplines ont donc été autorisées.
En revanche, concernant la chirurgie mammaire, la chirurgie gynécologique et la chirurgie ORL, le centre hospitalier de Salon-de-Provence n'atteint pas le seuil d'activité nécessaire : l'autorisation n'a donc pas été accordée.
Une autorisation d'activité de chirurgie gynécologique a été donnée à un établissement dont le seuil d'activité était inférieur au seuil requis. Mais cette décision est intervenue en faveur de cet établissement parce qu'il disposait d'une activité de chirurgie mammaire et pouvait par conséquent offrir aux femmes un plateau technique plus complet.
La clinique privée de Salon-de-Provence que vous évoquez dépasse le seuil d'activité nécessaire pour être autorisée à pratiquer la chirurgie mammaire ; cette autorisation a donc été accordée. Il nous semble que des coopérations entre les deux établissements, le centre hospitalier et la clinique de Salon-de-Provence, doivent être encouragées ; elles sont inscrites dans la notification adressée à l'établissement autorisé à exercer la discipline de chirurgie mammaire.
Au cours de l'instruction, les directions des deux établissements ont été rencontrées pour évaluer les termes de cette éventuelle coopération.
Les directeurs d'établissements, et plus particulièrement la directrice de l'hôpital de Salon-de-Provence, devront trouver - en lien avec l'agence régionale de l'hospitalisation, et demain l'agence régionale de santé - les garanties permettant de maintenir une offre de soins cohérente avec les moyens dont ils disposent et correspondant aux besoins identifiés de la population.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse - qui ne m'apporte pas, c'est le moins que l'on puisse dire, une entière satisfaction.
Je persiste à demander à Mme la ministre de la santé de porter un regard bienveillant sur le recours que l'hôpital de Salon-de-Provence a déposé auprès de l'ARH. Nous contestons en effet les critères d'évaluation utilisés par l'ARH de PACA.