Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités particulièrement singulières des élections professionnelles des fermiers et métayers du mois de janvier 2010. Par exemple, dans le Lot-et-Garonne, l'organisation de ces élections avait prévu 4 postes à pourvoir (2 titulaires et 2 suppléants) pour les 2 organismes (le tribunal des baux ruraux et la commission consultative des baux ruraux). Or chaque agriculteur fermier ou métayer n'avait que 2 voix. Cela pose un problème démocratique car, par anticipation et pour ne pas diluer les votes, les listes devaient dès lors ne pas présenter plus de 2 candidats. En conséquence de quoi, certains candidats se retrouvent élus alors qu'ils n'auraient pas été élus si chaque fermier ou métayer avaient eu 4 voix (pour 4 postes).