Réponse en séance, et publiée le 24 février 2010

LIGNE TGV PARIS-ARRAS

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 933, relative à la ligne TGV Paris-Arras.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
En janvier dernier, la SNCF a annoncé la suppression éventuelle de dessertes TGV pour Arras, au motif d'un manque de rentabilité. Cette perspective inquiète vivement les habitants et les élus du Pas-de-Calais. Mise en place au début des années 90, cette ligne à grande vitesse, qui relie Arras à la capitale en cinquante minutes, a largement contribué à l'attractivité du territoire de l'Arrageois, à l'installation de nombreuses entreprises, mais également au désengorgement du réseau routier et autoroutier. En outre, elle a permis à nombre d'habitants du Pas-de-Calais de trouver un emploi en région parisienne.
Bien que le secrétaire d'État ait démenti l'intention de la SNCF de supprimer cette ligne TGV, le principe de réorganisation de certaines dessertes a bien été entériné lors du conseil d'administration de la SNCF, et le doute persiste toujours sur les douze liaisons quotidiennes vers Paris.
Ce n'est pas seulement le territoire arrageois qui serait touché. Une grande partie de la région est concernée par cette ligne, qui se poursuit en direction de Dunkerque ou de Valenciennes, via Lens et Béthune. On compte d'ailleurs près de 700 abonnements mensuels dans la communauté urbaine d'Arras.
De plus, il n'est pas inutile de rappeler que les collectivités locales et les contribuables ont permis la mise en place du TGV en finançant notamment l'aménagement des gares, et que les bénéfices de Réseau Ferré de France en 2009 se montent à 315 millions d'euros.
Cette mesure risque donc de condamner un territoire de province dont l'attractivité ne cessait de s'accroître. Les habitants du Pas-de-Calais n'ont pas à subir la stratégie de la SNCF qui consiste à abandonner les missions de service public au profit des activités commerciales.
À l'heure du développement durable, à l'heure de l'arrivée du Louvre-Lens, la logique serait, bien au contraire, de créer de nouvelles dessertes. Cette intention de réorganisation est incompréhensible. Je demande donc au Gouvernement de prendre ses responsabilités et de renoncer à cette logique de démantèlement du service public.
M. Pierre Gosnat. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée, lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 janvier dernier, la représentation nationale a déjà exprimé son inquiétude à propos des informations que vous venez d'évoquer. Je veux donc réaffirmer avec force la réponse que Dominique Bussereau avait alors apportée : la mission de service public assurée par la SNCF est fondamentale aux yeux du Gouvernement. Il n'est pas question de supprimer quelque desserte TGV que ce soit, et naturellement en premier lieu entre Paris et Arras.
En effet, l'État investit massivement dans le développement des lignes à grande vitesse. Cet effort financier considérable, qui permettra de lancer simultanément quatre chantiers majeurs en France dans les prochaines années, repose sur l'ambition affirmée d'aménager le territoire dans son ensemble tout en fondant une nouvelle culture des déplacements, alternative au tout-routier. Cet engagement fort de l'État n'est évidemment pas compatible avec une diminution des dessertes. L'objectif que nous assignons donc à la SNCF, qui est l'entreprise de tous les Français, est bien de développer l'offre, pour toujours mieux desservir le territoire et favoriser la politique de report modal que le Gouvernement promeut dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le secrétaire d'État, vous comprendrez que nous soyons vigilants. La fermeture de la ligne TGV éloignerait le territoire arrageois de la capitale - dont il n'est aujourd'hui qu'à cinquante minutes -, mais aussi de la métropolisation grandissante lilloise.