Réponse en séance, et publiée le 24 février 2010

RELOCALISATION DES DÉPÔTS D'HYDROCARBURES DE VILLENEUVE-LE-ROI ET DE VITRY-SUR-SEINE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Briand, pour exposer sa question, n° 950, relative à la relocalisation des dépôts d'hydrocarbures de Villeneuve-le-Roi et de Vitry-sur-Seine.
Mme Françoise Briand. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Je l'ai alerté par courrier du 2 février dernier de mon inquiétude relative au projet de relocalisation des dépôts d'hydrocarbures de Villeneuve-le-Roi et de Vitry-sur-Seine derrière le site classé Seveso de la SMCA, la Société de manutention de carburants aviation, qui est la société exploitant les cuves de kérosène d'Orly et qui se trouve sur la commune d'Athis-Mons, au bord de la plateforme aéroportuaire.
Ce projet, proposé par l'établissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine-amont, dans le but de valoriser le département du Val-de-Marne, prévoit l'implantation de nouvelles cuves derrière les cuves actuelles du site SMCA, dont la capacité totale de stockage atteindrait alors 240 000 mètres cubes d'hydrocarbures, soit quatre fois plus qu'actuellement. Il ne peut y avoir de doute sur le fait que le quadruplement de la quantité d'hydrocarbures stockés comporte des risques supplémentaires pour la sécurité des habitants de ce bassin très urbain, d'autant qu'il aura comme conséquence l'augmentation dans les mêmes proportions du transport de pétrole sur les routes traversant les communes de ma circonscription.
Je ne peux que m'inquiéter également des risques supplémentaires encourus par les nombreux passagers transitant par l'aéroport international Paris-Orly.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer votre position sur ce dossier et de me dire à quel stade en est aujourd'hui ce projet, sachant qu'un article est paru ce matin dans le journal Le Parisien - édition de l'Essonne - sur le renforcement du périmètre de sécurité du site actuel.
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée, ce dossier fait l'objet d'un long travail des services du ministère de l'écologie, en lien étroit avec l'équipe chargée d'animer la réflexion autour de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine amont.
Les dépôts de Vitry-sur-Seine et de Villeneuve-le-Roi font l'objet de plans de prévention des risques technologiques. Ces plans permettent de poser les bonnes questions, s'agissant de l'interaction des sites Seveso avec leur voisinage et, autant que nécessaire, de continuer à réduire le risque à la source, puis d'agir sur l'organisation des acteurs autour du site, sur l'urbanisation existante et sur l'urbanisation future.
Dans ce dossier, sachez que nous examinerons, d'une part, les risques que présentent ces dépôts pour les populations riveraines et pour les projets futurs envisagés dans cette zone faisant l'objet d'une opération d'intérêt général ; et, d'autre part, les possibilités comparées de réduire les risques sur place ou de déménager les dépôts dans un lieu plus sûr. Si une solution concertée peut naître entre les différentes collectivités concernées et les exploitants des dépôts pétroliers en faveur d'un déménagement à proximité, le Gouvernement y sera favorable, sous réserve que la solution retenue n'amoindrisse pas la capacité de stockage des dépôts en Île-de-France, qui est limitée. C'est par conséquent cette solution qu'il retiendra, dès lors qu'un accord avec les différents acteurs - collectivités et exploitants - aura été conclu.
Si une telle solution n'était pas trouvée, les dépôts resteront bien évidemment à leur emplacement actuel et des solutions de réduction du risque engendré sur place seront mises en place.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Briand.
Mme Françoise Briand. Je vous ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État. J'espère qu'il y aura effectivement une concertation avec toutes les collectivités, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent, et je souhaite y être associée.