Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

CHANTIERS NAVALS DE SAINT-NAZAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 958.
M. François de Rugy. Madame la présidente, ma question porte sur les chantiers navals STX de Saint-Nazaire, à propos desquels j'avais déjà interrogé M. le ministre de l'industrie lors d'une séance de questions au Gouvernement. Mes collègues de Loire-Atlantique, Marie-Odile Bouillé et Jean-Marc Ayrault, l'ont fait après moi ces deux dernières semaines. À chaque fois, les réponses ont été floues.
Nous avons appris hier que la commande d'un paquebot allait être passée très prochainement avec l'armateur MSC. C'est évidemment une bonne nouvelle et un premier soulagement, car l'inquiétude était grande de voir les Chantiers fermer purement et simplement, faute de commande. Celle-ci est un hommage au savoir-faire des Chantiers de l'Atlantique, de leurs ouvriers, de leurs techniciens et de leurs ingénieurs. Néanmoins, alors que le chômage partiel va se poursuivre pendant plusieurs mois encore, rien n'est réglé à moyen et long terme. Les Chantiers ne peuvent pas jouer leur survie à chaque commande de paquebot.
Or ils relèvent non seulement d'un domaine stratégique mais aussi d'un potentiel technologique d'avenir, y compris pour d'autres activités que la construction de paquebots. Ils sont, par exemple, les seuls en France à être capables de réaliser des navires porte-éoliennes, dont le développement est indispensable pour atteindre nos objectifs de production d'une énergie renouvelable et propre.
Définir une stratégie volontariste de diversification des activités est plus que jamais un impératif. Nous avons là une occasion unique, sans doute la dernière, d'engager sur ce site industriel majeur une opération de transformation intelligente, pérenne, mais aussi écologique, d'un pan essentiel de notre industrie nationale.
C'est pourquoi, au-delà de l'annonce d'une nouvelle commande, et alors que les salariés et les élus locaux sont pleinement mobilisés, je souhaiterais obtenir des réponses claires et précises aux questions suivantes :
Quelle garantie financière l'État entend-il apporter pour finaliser la commande en cours de négociation ? Qu'en est-il des perspectives de commande du ministère de la défense ? Le Gouvernement entend-il augmenter sa part de capital dans l'entreprise en rachetant les 16,5 % détenus par Alstom ? Est-il prêt à engager sans délai un plan sérieux et ambitieux en matière d'éoliennes marines, ce qui concrétiserait les engagements présidentiels sur les énergies renouvelables et créerait de nouvelles perspectives d'activité pour les chantiers ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre chargé de l'industrie sur la situation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Les chantiers STX France doivent faire face à une chute brutale d'activité, comme l'ensemble des chantiers de construction navale dans le monde. Cette chute d'activité est principalement due aux difficultés financières très graves des armateurs, touchés par la chute du fret mondial.
Le Gouvernement, conscient des enjeux industriels, économiques et sociaux, est resté totalement mobilisé aux côtés de STX France pour assurer la pérennité de l'entreprise. C'est avec cet objectif que l'État est entré dans l'entreprise en 2008, en apportant 110 millions d'euros sous forme d'augmentation de capital. Par cette acquisition d'une minorité de blocage de 33,34 %, l'État a obtenu des droits étendus sur les décisions critiques, qu'il s'agisse du management ou des grandes évolutions de l'outil industriel et du capital de la société, dans le cadre d'un accord industriel conclu avec l'autre actionnaire, STX Europe.
Le principal enjeu aujourd'hui pour les chantiers de Saint-Nazaire, et pour l'ensemble des sous-traitants, n'est pas celui des fonds propres mais bel et bien celui du plan de charge et du carnet de commandes. C'est pourquoi, avec le plan de relance, le Gouvernement a fourni de la charge immédiate pour les ateliers de Saint-Nazaire, en passant commande d'un troisième bâtiment de projection et de commandement de type Mistral. Le navire sera entièrement réalisé chez STX France, générant une charge de plus de 2,5 millions d'heures de travail dans le bassin d'emploi de Saint-Nazaire.
Le Gouvernement est également resté aux côtés de STX France pour décrocher une commande, notamment par le biais de l'assurance-crédit export. C'est ainsi qu'hier un accord a été conclu, sous réserve de la confirmation définitive du financement, pour la commande par l'armateur MSC d'un paquebot de croisière qui sera réalisé à Saint-Nazaire. Cette commande permettra de fournir de la charge immédiate aux ateliers
Au-delà de cet enjeu crucial de la charge à court terme, il importe aussi de préparer l'avenir. C'est pourquoi, afin de maintenir la compétitivité de la filière de la construction navale, le projet de loi de finances rectificative pour 2010, qui ouvre des crédits pour les investissements d'avenir, prévoit un programme Véhicule du futur, doté de 1 milliard d'euros, avec un volet spécifique dédié à la construction navale. Celui-ci s'inscrira dans la continuité des décisions du comité interministériel à la mer du 8 décembre 2009, qui a annoncé un programme industriel " Navire du futur pour des navires plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus intelligents ".
L'avenir industriel de STX France et de l'ensemble des sous-traitants passera également par la diversification des débouchés pour les savoir-faire et les outils de production de l'ensemble de la filière, notamment dans le secteur des énergies renouvelables et plus particulièrement des énergies marines. L'État saura accompagner les pistes de diversification qui se révéleront prometteuses, par les différents dispositifs de soutien existants et, là aussi, par les investissements d'avenir, le cas échéant.
Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir remplacé le ministre de l'industrie pour me répondre. Je note les éléments de réponse qui étaient déjà connus. En revanche, je regrette que vous n'ayez pas répondu à la question sur le capital et que, en matière d'énergies renouvelables, l'État ne s'engage pas dans un plan de développement. Il ne suffit pas d'accompagner les éventuelles possibilités du chantier naval STX, il faut surtout créer des débouchés et lancer enfin un plan de développement des énergies éoliennes off-shore, comme l'Allemagne l'a fait, offrant ainsi des débouchés à ses chantiers navals.