Réponse en séance, et publiée le 9 janvier 2008

DÉPOLLUTION DU SITE DE L'ANCIEN ETAMAT D'AUBIGNÉ RACAN DANS LA SARTHE

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Pavy, pour exposer sa question, n° 96, relative à la dépollution du site de l'ancien ETAMAT d'Aubigné Racan dans la Sarthe.
Mme Béatrice Pavy. Monsieur le ministre de la défense, je souhaite vous interroger sur le retard pris dans la procédure de dépollution du site de l'ancien ETAMAT situé à Aubigné-Racan.
En effet, hormis la procédure relative au protocole de cession du foncier, le syndicat de développement économique du Sud-Sarthe, le SDESS, qui se porte acquéreur du site, n'a eu communication d'aucun document écrit concernant le calendrier de l'opération.
Les seules informations que nous détenons sont verbales, et proviennent uniquement de l'établissement du génie d'Angers, qui avait annoncé que la notification du marché de démolition aurait lieu en février 2007 et le début des opérations de dépollution courant juin 2007. Depuis lors, la date relative au démarrage du chantier n'a cessé de reculer pour être désormais fixée en janvier 2008, mais nous n'en avons aucune confirmation.
Ce retard serait dû aux procédures de mise en place d'un périmètre de sécurité à l'occasion de l'opération de dépollution pyrotechnique. L'institution d'un tel périmètre est fort préjudiciable pour les entreprises installées dans les zones acquises en première tranche, et pourrait entraîner des perturbations dans le fonctionnement même du SDESS, dont les bureaux devraient très prochainement être installés dans les anciens bureaux de commandement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'apporter des précisions sur le calendrier de démolition et de dépollution ? Pouvez-vous également nous dire si l'accès aux bâtiments et aux terrains de la " zone de vie ", dépollués en 2006, sera affecté par le périmètre de sécurité ?
Le SDESS, que je préside, a besoin de ces informations pour répondre de façon formelle aux demandes d'installation des entreprises, et définir un calendrier précis d'acquisition par tranche, conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 avec la mission pour la réalisation des actifs immobiliers pour l'aménagement de ce site.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. L'ETAMAT d'Aubigné-Racan, d'une superficie de 165 hectares, fait actuellement l'objet d'une procédure d'aliénation par fractions au profit du syndicat de développement économique du Sud-Sarthe, que vous présidez. Une première fraction de l'emprise a été dépolluée en urgence par les services de la sécurité civile afin de vous permettre d'occuper, dès le 20 décembre 2006, une partie de cet immeuble grâce à une autorisation temporaire d'occupation.
Il convient cependant de noter qu'en dehors des cas d'urgence, les chantiers de dépollution pyrotechnique sont encadrés par des règles de sécurité extrêmement strictes, qui imposent notamment l'établissement et la validation d'études de sécurité avant toute intervention. C'est la règle.
Le marché de dépollution de la seconde fraction a été notifié le 28 décembre 2006. Le début des travaux a été en effet temporairement retardé en raison d'un avis réservé donné par l'inspecteur des poudres et explosifs sur une première version de l'étude de sécurité pyrotechnique.
Un avis favorable a finalement été obtenu le 5 décembre 2007, et l'approbation finale de l'étude de sécurité pyrotechnique par le contrôle général des armées va intervenir très prochainement, ce qui permettra de démarrer, comme vous le souhaitez, les travaux de dépollution au cours du premier trimestre 2008, et de maintenir la date de livraison du site, prévue au premier semestre 2009.
La fraction de l'emprise actuellement occupée par le SDESS sera effectivement impactée par le périmètre de sécurité nécessaire à la réalisation des travaux de dépollution de la seconde fraction. En conséquence, le syndicat pourrait subir, de façon ponctuelle, des évacuations pour raison de sécurité pendant l'exécution du chantier de dépollution. Si vous le souhaitez, je suis prêt à vous rencontrer pour définir précisément les moyens de concilier impératifs de sécurité des travaux de dépollution et développement de votre activité sur le site.
Mme Béatrice Pavy. Je vous remercie, monsieur le ministre.