Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

CRÉATION D'UNE CLASSE POUR ENFANTS AUTISTES
À ANGOULÊME

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question n° 969.
Mme Martine Pinville. Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'attente très forte suscitée par le projet d'ouverture d'un établissement social et médico-social à caractère innovant et expérimental à Angoulême porté par l'association Agir et vaincre l'autisme.
L'opération consiste à reprendre en Charente le modèle de l'établissement créé à Paris par la fondation Autisme. En dépit des efforts du Gouvernement, la création de places dans des structures adaptées reste très insuffisante, puisque chaque année entre 5 000 et 8 000 nouveaux-nés développeront un syndrome autistique. La situation de la plupart des familles concernées reste dramatique ; en France, sur 80 000 personnes concernées, seules 10 000 bénéficieraient d'un accompagnement, qui peut n'être, dans certains cas, que partiel.
Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, lors de sa communication en conseil des ministres, le 21 janvier dernier, a fait un bilan d'étape du plan autisme 2008-2011, et annoncé la poursuite des efforts faits par le Gouvernement en matière de création de places d'accueil pour les personnes autistes, en mettant l'accent sur l'enrichissement des pratiques d'accompagnement et de prise en charge, ainsi que sur l'insertion des personnes atteintes d'autisme en milieu ordinaire.
Le projet charentais rentre parfaitement dans ce cadre. Il est très attendu par les familles dont l'enfant doit être scolarisé dans une structure spécialisée ; il est largement soutenu par les élus locaux et par la ville d'Angoulême, qui met à disposition une école.
Il a par ailleurs reçu un avis favorable du CROSM le 25 novembre dernier. À présent, il importe que le financement de ce projet puisse être assuré.
Quels engagements le Gouvernement est-il en mesure de prendre à ce sujet ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je vous prie d'excuser Nadine Morano, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse. Vous l'interrogez sur le projet de la fondation Autisme Agir et Vaincre en Charente.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 qui prévoit l'expérimentation de structures innovantes en matière d'accompagnement des enfants autistes, mettant en oeuvre notamment les méthodes comportementalistes comme ABA - Applied behavior analysis.
Je rappelle que ce plan, d'un montant global de 187 millions d'euros, illustre le volontarisme du Gouvernement à l'égard des personnes autistes. Pendant trop longtemps, cette forme de trouble du développement a été méconnue et sa prise en charge inadaptée. À cet égard, la France était très en retard par rapport à d'autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni.
Le plan autisme prévoit ainsi d'améliorer la connaissance, la formation et les modes d'accompagnement des personnes atteintes. Je rappelle que l'autisme touche entre 300 000 et 500 000 personnes en France.
La Haute autorité de santé a validé le socle de connaissance, avec un consensus interprofessionnel sur l'état des connaissances de l'autisme ; 2 121 places en établissements et services pour adultes ou pour enfants sur les 4 100 que prévoit le plan ont d'ores et déjà été autorisées
La mesure 29 a pour vocation de permettre la mise en oeuvre de méthodes encore mal reconnues en France, mais qui ont fait leurs preuves à l'étranger et que les parents plébiscitent en France.
Du fait de leur caractère expérimental mais aussi de leur coût, lié à la méthode mise en oeuvre et au besoin d'encadrement très important, ces projets n'émargent que difficilement aux crédits de droit commun prévus dans le plan autisme.
C'est pourquoi il a été décidé de financer ces créations de places sur crédits exceptionnels au niveau national. Une première série de dix projets a été autorisée en 2009, essentiellement en Île-de-France, pour un montant de 9,5 millions d'euros.
Mme Morano a décidé, fin 2009, d'autoriser une seconde vague de projets pour un montant équivalent afin d'élargir et consolider cette expérimentation et d'assurer une meilleure couverture géographique. Au total, sur ces deux opérations, le plan Autisme aura été abondé de près de 10 % de crédits supplémentaires.
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont recensé tous les projets susceptibles d'émarger, dès 2010, à un soutien dans le cadre de cette seconde vague ; quarante-quatre projets sont ainsi remontés, cinq sont portés par la fondation Autisme, dont celui de la Charente. Il faut également noter que la fondation Autisme bénéficie déjà d'un soutien pour deux projets dans le cadre de la première vague.
Le comité national Autisme a validé des critères de choix parmi lesquels figurent la localisation géographique, mais aussi la nécessité de diversifier les porteurs de projets. Les choix seront faits dans les jours qui viennent et la liste sera communiquée à tous les porteurs de projets.
Je tiens à rappeler que le Gouvernement soutient une expérimentation sans précédent. Cela signifie que nous ne pourrons pas soutenir tous les projets, malgré tout l'intérêt qu'ils présentent. Cela constitue aussi un signal prometteur car, sur la base de ces expérimentations et des évaluations qui seront conduites par les instances d'évaluation sanitaire et médico-sociales, nous serons, à l'avenir, en mesure de mieux accompagner les projets du même type.
Rien n'empêchera que des ARS autorisent demain de tels projets sans abondement de crédits nationaux, sur leurs enveloppes régionales.