Réponse en séance, et publiée le 9 janvier 2008

CALENDRIER DE LA DÉVIATION DE LUXEUIL-LES-BAINS

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 97, relative au calendrier de la déviation de Luxeuil-les-Bains.
M. Michel Raison. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur l'achèvement des travaux de la déviation de Luxeuil-les-Bains, dont seul le premier tronçon sera officiellement inauguré ce vendredi 11 janvier. Ma démarche est guidée par la logique et le bon sens, mais aussi par le souci de la cohérence et de l'efficacité de l'action publique.
En 2007, la négociation des plans de développement et de modernisation d'itinéraires devait immédiatement succéder à celle des contrats de projets État-région signés pour la période 2007-2013. Mais cette négociation a été successivement retardée par les échéances électorales, la saison estivale puis par le Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, nous sommes tenus d'attendre les conclusions du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, annoncé pour mi-2008. De fait, de nombreux projets routiers attendent la confirmation de leur programmation, tels que, en Haute-Saône, la déviation de Saulx-de-Vesoul ou la réalisation du barreau est de Vesoul, dossier que connaît bien le secrétaire d'État Luc Chatel, qui est assis à vos côtés au banc des ministres.
Plus grave encore, ce retard important a suspendu l'avancement de certains chantiers routiers déjà largement engagés. C'est le cas de la déviation de Luxeuil-les-Bains au sujet de laquelle je vous ai déjà écrit le 20 novembre dernier, ainsi qu'aux présidents du conseil régional de Franche-Comté et du conseil général de la Haute-Saône. Suite au Grenelle de l'environnement, je vous ai également interpellé sur l'avancement du dossier de concession autoroutière entre Langres et Vesoul.
Le chantier de Luxeuil-les-Bains - 6,1 kilomètres - était, en Haute-Saône, le seul inscrit au volet routier du contrat de plan État-région 2000-2006. Mais le montant de cet investissement a été sous-estimé, en 2000, de huit millions d'euros, sans que son financement soit contractualisé entre les trois financeurs. Le déboisement et tous les travaux de rétablissement des réseaux ont été réalisés sur la totalité du tracé. Le projet a dû être sectionné en deux tronçons fonctionnels dont le premier, que nous inaugurerons vendredi, vient d'être mis en service. Ainsi, sur les 6 ,1 kilomètres prévus au contrat de plan, seuls 3 ont été réalisés.
Le financement du second tronçon aurait dû être intégré au PDMI de la RN 57, mais, après l'important décalage dans le temps déjà supporté en 2007, il apparaît que la signature des PDMI ne serait pas envisageable avant mi-2008. Pourtant, l'engagement des travaux du second tronçon de la déviation de Luxeuil-les-Bains ne peut plus attendre. Depuis six ans, toute la zone est déboisée. Les appels d'offre pour la construction des ouvrages d'art sont prêts. Un reliquat d'autorisations d'engagement peut même être d'ores et déjà mobilisé, sous réserve d'obtenir un accord de principe sur le financement du solde.
Je souhaite donc que l'on fasse preuve de cohérence et que l'on ne perde plus de temps. La solution consisterait à trouver rapidement un accord afin de garantir un financement complémentaire de - seulement - 7 millions d'euros pour que les travaux puissent se poursuivre dans le cadre de l'exécution du dernier contrat de plan.
Deux pistes de travail peuvent être suivies : soit hors PDMI, avec les deux autres financeurs de cette opération que sont le conseil régional de Franche-Comté et le conseil général de la Haute-Saône, qui participent à hauteur de 25 % chacun ; soit dans le cadre général du PDMI, en érigeant comme principe que tout chantier commencé entre 2000 et 2006 doit être prioritairement achevé et, par conséquent, inscrit directement dans les PDMI.
Ma demande, qui relève de la logique la plus élémentaire et du bon sens, vise à ce que l'on autorise, par anticipation, la poursuite des travaux qui restent à réaliser. Je vous demande de prendre en considération cette demande qui se veut pragmatique, et à laquelle j'espère une réponse tout aussi pragmatique de votre part.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je vais m'efforcer de vous répondre de façon pragmatique, monsieur le député,...
M. Dominique Baert. Et efficace !
M. le secrétaire d'État chargé des transports. ...vous qui êtes un homme de terrain et qui connaissez bien vos dossiers, comme vous venez de le montrer une fois de plus.
Pour résumer, des financements ont été inscrits au volant routier du contrat de plan État-région qui s'est achevé, ce qui permet la construction d'une section nouvelle à deux fois deux voies entre l'échangeur de La Motte et le demi-diffuseur de Saint-Valbert, qui constitue la première tranche fonctionnelle de la déviation de Luxueil. Malheureusement, en l'état actuel, les compléments de financement du contrat de plan État-région ne permettent pas de financer la totalité de la deuxième tranche de l'opération que vous avez décrite, qui correspond à la section comprise entre le demi-diffuseur de Saint-Valbert et l'échangeur de La Zouzette, que le secrétaire d'État Luc Chatel connaît bien. (Sourires.) Nous devons par conséquent trouver 7 millions d'euros supplémentaires - qui seront à chercher parmi les mêmes crédits que ceux que j'ai précédemment évoqués avec M. Paternotte et M. Charasse, c'est-à-dire les PDMI.
Comme vous le savez, une consultation a été conduite par votre préfet de région auprès des élus. J'ai bien noté que l'achèvement de cette déviation constituait pour vous une priorité, monsieur Raison. Je vous promets d'y penser lorsque nous mettrons la touche finale au PDMI. Nous ne manquerons pas de considérer que de l'argent a déjà été investi dans cette opération - puisqu'il a été procédé au déboisement - et qu'il s'agit d'un itinéraire prioritaire, notamment pour le grand département voisin. Je vous donne l'assurance de traiter ce dossier en priorité, le retard qu'il a pris justifiant que l'État se fasse un devoir d'y apporter une solution.
M. le président. La parole est à M. Michel Raison.
M. Michel Raison. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais pourriez-vous me donner une idée du calendrier de mise en oeuvre des travaux ?
M. le secrétaire d'État chargé des transports. Avant l'été,...
M. Michel Raison. Ah !
M. le secrétaire d'État chargé des transports. ...je serai en mesure de vous indiquer le calendrier qui sera retenu, monsieur Raison.
M. Michel Raison. J'ai cru un bref instant que les travaux allaient commencer avant l'été. (Sourires.)