Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

ROUTE NATIONALE 4 EN LORRAINE

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty, pour exposer sa question, n° 979.
M. Alain Marty. Lors de la réalisation de l'autoroute A4 entre Paris et Strasbourg, qui privilégiait le tracé nord près de Reims, l'engagement a été pris par l'État de mettre à deux fois deux voies la RN4. En Lorraine, l'engagement est presque tenu depuis l'ouverture du tronçon entre Thiébauménil et Blâmont, dont l'aménagement améliore l'axe Strasbourg-Nancy.
La RN4 est un axe routier qui demeure sous la responsabilité de l'État avec un trafic de plus de 10 000 véhicules par jour, dont de nombreux poids lourds étrangers. Le tronçon Blâmont-Héming est inadapté à l'importance de ce trafic et il est d'ailleurs dans un état désastreux suite aux conditions climatiques de l'hiver.
Ainsi, pour des raisons de développement économique et touristique avec l'inauguration en mai d'un nouveau Center Parc, mais aussi pour des raisons de sécurité, il est urgent d'engager la mise à deux fois deux voies du tronçon entre Blâmont et Héming. Le coût de cette opération a été évalué à 75 millions d'euros.
Je souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier. Quelles sont les raisons qui empêchent aujourd'hui la réalisation des travaux ? Sur quel calendrier l'État pourrait-il s'engager ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, la RN 4, qui relie Strasbourg à Paris, assure d'importantes fonctions de maillage du territoire, notamment entre la Lorraine et l'Alsace. Elle supporte également un trafic élevé de transit et d'échange à longue distance, constitué de véhicules légers et de poids lourds.
L'instauration prochaine de l'éco-redevance sur les poids lourds devrait certes favoriser le report d'une partie du trafic poids lourds de cet axe sur l'autoroute A4. Elle ne remet toutefois pas en cause le parti d'aménagement à deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Phalsbourg, tant pour des raisons de fluidité que de sécurité. Or la section Blâmont-Héming reste la seule de la RN 4 qui soit encore à deux voies entre Nancy et Phalsbourg.
Cet aménagement relève désormais des PDMI, programmes qui couvrent la période 2009-2014. Dans un contexte contraint, l'État a décidé d'inscrire dans le PDMI de la région Lorraine une somme de 14,9 millions d'euros sur ses propres crédits pour l'aménagement d'une première tranche de la section considérée, entre Saint-Georges et Héming, d'une longueur de près de six kilomètres.
Les collectivités locales ont, pour l'heure, fait le choix de ne pas financer cette opération. Ces 14,9 millions ne permettent malheureusement pas de couvrir l'ensemble des coûts, estimés à 32,3 millions d'euros.
Dominique Bussereau a donc officiellement mandaté le préfet de région pour poursuivre les négociations avec les collectivités territoriales concernées. Il souhaite ainsi permettre aux acteurs territoriaux de participer au financement de cet axe porteur pour l'ensemble de la région, sur la durée du PDMI qui vient d'être signé.
J'ajoute que l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires ont d'ores et déjà été réalisées. Si une solution au financement de l'opération était trouvée, les travaux pourraient donc être engagés dans les deux ans, compte tenu des procédures et études restant à mener.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marty.
M. Alain Marty. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces explications, mais vous comprendrez qu'elles ne peuvent me satisfaire. Avec les élus locaux, je souligne à nouveau l'importance, pour des raisons de sécurité, de la mise à deux fois deux voies de ce tronçon de la RN 4. Je prends acte de la volonté de l'État d'aménager la section comprise entre Héming et Saint-Georges, et je demanderai au préfet qu'il fixe les responsabilités des uns et des autres - quels sont ceux qui sont prêts à s'engager et ceux qui ne le souhaitent pas -, car je pense que l'intérêt général doit l'emporter.