Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131740 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131739 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131738 de M. Rudy Salles

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131737 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131736 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131735 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131734 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131733 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131732 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131731 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012