Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131680 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131679 de M. Alain Rousset

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131678 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : associations

  Titre : associations loi de 1901

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131677 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131676 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131675 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131674 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131673 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131672 de M. André Chassaigne

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131671 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012