Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131580 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131579 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131578 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131577 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131576 de M. Philippe Briand

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131575 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131574 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131573 de M. Simon Renucci

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131572 de M. René Dosière

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131571 de M. René Dosière

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question close sans réponse le 19 juin 2012