Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131540 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131539 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131538 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131537 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131536 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131535 de M. Jacques Valax

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services déconcentrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131534 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131533 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131532 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131531 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les surfaces commerciales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012