Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131520 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131519 de M. Dominique Tian

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131518 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131517 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131516 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131515 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131514 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131513 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131512 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131511 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012