Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7941 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7940 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7939 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7938 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7937 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7936 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7935 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7934 de M. François de Rugy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : liquides de refroidissement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7933 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7932 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sports

  Titre : cross canins

  Réponse publiée le 15 avril 2008