Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131460 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131459 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131458 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131457 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131456 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131455 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131454 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131453 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : Défenseur des droits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131452 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131451 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012