Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2428 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2427 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2426 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2425 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2424 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2423 de M. Franck Gilard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2422 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2421 de M. Georges Colombier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2420 de M. Michel Pajon

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2419 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 6 novembre 2007