Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2318 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2317 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2316 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2315 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2314 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2313 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2312 de M. François Calvet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2311 de M. François Calvet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2310 de M. François Calvet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 7 août 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 2309 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 septembre 2007