Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2228 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec le Luxembourg

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2227 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2226 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2225 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2224 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2223 de M. Damien Meslot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2222 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2221 de M. Damien Meslot

  Rubrique : Parlement

  Titre : pouvoirs

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2220 de M. Damien Meslot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2219 de M. Joël Giraud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 5 février 2008