Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1797 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1796 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1795 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1794 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1793 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1792 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : élevage

  Titre : pigeons de concours

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1791 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1790 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1789 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007