Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1338 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1337 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1336 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1335 de M. Yves Fromion

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1334 de M. Marc Bernier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1333 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1332 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1331 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1330 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets de chantier

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1329 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 15 janvier 2008