Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131440 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131439 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131438 de M. Michel Lefait

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131437 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : communes

  Titre : marchés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131436 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : communes

  Titre : marchés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131435 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131434 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131433 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131432 de M. Michel Destot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131431 de M. Michel Issindou

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012