Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 28 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 27 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 26 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 25 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 24 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 23 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 22 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 21 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 20 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 19 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de formation professionnelle

  Réponse publiée le 26 février 2008