Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131400 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131399 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131398 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131397 de M. Michel Raison

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131396 de M. Franck Reynier

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131395 de M. Jean Mallot

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131394 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131393 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131392 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131391 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012